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Bertauld, t. Ier, p. 205; - Acollas, p. 45;

ment, p. 118 et suiv. (1)

Contra Clé

45. Indépendamment des différentes classifications que nous venons successivement de passer en revue, il en existe encore d'autres : les droits sont transmissibles ou ne le sont pas. La transmissibilité est la règle; l'intransmissibilité, l'exception. Il n'existe en principe aucun motif pour faire rentrer les droits des auteurs dans l'exception; aussi, en thèse générale, les déclarerons-nous transmissibles aux héritiers. Pour le droit pécuniaire, quelques observations ont été présentées. « L'abolition des droits féodaux a été juste, il ne faut pas rétablir les majorats. (Malapert, J. des Ec., t. CXLVI, p. 452).

Cette opinion est pour ainsi dire isolée : elle ne compte que de très rares partisans, elle ne s'appuie sur aucun argument; la considération qu'elle met en avant pourrait être reproduite à l'encontre de tous les biens: ceux-ci cependant sont en principe transmissibles. (V. art. 3, Belgique, 1886.)

Telle est aussi la solution qu'en général il y a lieu d'admettre vis-à-vis le droit moral; nous estimons néanmoins qu'il serait bon de refuser aux héritiers des auteurs et des artistes certaines de ses prérogatives: c'est ainsi que nous jugerions devoir être viagère la faculté de modifier l'oeuvre ou de la retirer de la circulation. Celle-ci, en effet, suppose, pour son exercice, un talent spécial ou tout au moins une appréciation personnelle; il ne doit pas être permis, même aux héritiers d'un auteur ou d'un artiste, de violer sa pensée (2).

(1) Comme solutions les plus récentes des législations modernes sur cette difficulté, citons § 4, Hongrie, 1er juillet 1884; —9, Belgique, 26 mars 1886. Cette disposition a donné lieu à une discussion approfondie de la matière. (V. Benoidt et Deschamps, vo art. 9, notamment les séances des 24 novembre et 8 décembre 1885; - De Borchgrave, § 144).

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(2) « Les héritiers n'offrent pas les mêmes garanties que l'écrivain ; le plus souvent, uniquement préoccupés de l'intérêt pécuniaire, ils publieraient de préférence, non le meilleur ouvrage, mais celui qui promettrait le plus de profit, les œuvres badines plutôt que les œuvres sérieuses, Les Lettres Persanes plutôt que l'Esprit des lois. D'ailleurs, ils peuvent avoir des opinions contraires à celles de leurs ancêtres ; et leur honnêteté devient alors aussi

Sous le prétexte de pouvoir ainsi en arriver à la disparition de certaines œuvres malsaines, on a prétendu qu'il était bon de reconnaître cette prérogative au profit des héritiers. (Comp. Billard, Rev.prat., t. LIII, p. 408; — Lebret, p. 122; — Clément, p. 121; -Jules Simon, Moniteur de 1866, p. 679;- Lamartine, Euv. comp., édit. Furne, t. IV, p. 367.) Cette considération ne nous touche pas; au lieu de supprimer des œuvres mauvaises, les héritiers pourraient condamner à l'oubli des œuvres excellentes : le petit-fils de Malesherbes a désavoué les idées philosophiques de son aïeul. Qui ne se souvient des obstacles opposés par leurs familles à la reproduction des lettres de Mme de Sévigné et de Lamennais? Nul autre que l'auteur n'est mieux placé pour apprécier la valeur et l'utilité de son œuvre; si, jusqu'à son dernier souffle, il a confessé les opinions de sa jeunesse, s'il a consenti à en porter toute la responsabilité, ses descendants ne doivent pas pouvoir briser sa volonté.

46. Il nous reste encore, pour avoir donné un aperçu général des caractères propres aux droits des auteurs, à rechercher s'ils doivent être temporaires ou perpétuels.

Nous venons de voir que certains des attributs du droit moral ne pouvaient passer aux héritiers; nous n'avons donc pas à établir que ces attributs ne doivent point exister perpétuellement. Nous devons ajouter d'ailleurs que, selon nous, ils devraient être reconnus au profit des auteurs durant toute leur vie. Ceux-ci, en effet, par le fait même de la publication, se sont soumis à une responsabilité morale et même quelquefois à des pénalités très graves. La plus stricte justice commande de permettre toujours à l'auteur de supprimer une œuvre qui blesse sa conscience ou qui l'expose à une répression pénale. (Comp. Renouard, t. Ier, p. 473; Proudhon, p. 61-2; - Clément,

périlleuse que leur cupidité, etc...» (Bonjean, p. 30.)On voudra bien consulter, sur ce sujet, la note substantielle que M. Acollas consacre à cette question dans son excellent opuscule: La propriété littéraire et artistique, p. 82, note 1.

p. 94.) Pour les autres prérogatives du droit moral, il y aurait tout avantage à les déclarer perpétuelles. C'est ainsi que, selon nous, tout héritier de l'artiste, gardien de son honneur et de sa réputation, devrait toujours pouvoir se plaindre de toute mutilation, de tout travestissement de l'œuvre. (Ch. Lyon-Caen, Rev crit., 86,358; comp. Vibert, J. off., 29 mars 1881; Ann. Ch. des dép., p. 409; rapport Bardoux). (1)

Chacun a la responsabilité de ses pensées; cette responsabilité survit à l'auteur lui-même. Celui-ci, même après sa mort, recueille encore les éloges ou les critiques que soulève son œuvre ; il ne doit donc jamais être permis à qui que ce soit de porter sur l'œuvre même une main sacrilège; c'est déjà trop des fautes d'un écrivain: pourquoi y ajouter encore celles d'un tiers, souvent inexpérimenté, toujours intéressé? (Bertauld, t.Ier, p. 206.) Puis, n'est-il pas juste que toute la gloire qui s'attache à l'œuvre remonte à celui qui la réalisa et ne vienne pas s'abattre sur un individu dont l'unique mérite serait d'être un faussaire ?

47.

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Nous savons quel doit être dans l'avenir le sort du droit moral nous avons encore, à son égard, à nous demander quel il fut dans le passé. Cette même question doit être résolue à l'égard du droit pécuniaire vis-à-vis de chacun d'eux la réponse nous parait devoir être identique ; aussi, est-ce en envi

(1) En Belgique, le droit pécuniaire de l'auteur ne lui survit que pendant cinquante ans (art. 2, loi du 26 mars 1886). Néanmoins, en vertu de l'article 25, on frappe de peines sévères, même après l'échéance de ce premier délai, celui qui, méchamment ou frauduleusement, applique sur une œuvre « le nom d'un auteur ou tout signe distinctif adopté par lui ». — Adde une déclaration faite en ce sens par le ministre de la justice à la séance du 27 novembre 1885. (Chambre des représentants; - Benoidt et Deschamps, p. 246.) — Comp. art. 11 du projet Bardoux et art. 7 du projet Turquet. Ces projets n'ont d'ailleurs pas abouti.

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M. Réné-Paul Huet, fils du paysagiste, a été déclaré recevable à faire supprimer une fausse signature qu'on avait apposée sur une œuvre de son père. Parmi les motifs du jugement, nous remarquons le suivant: « Attendu que le demandeur a un intérêt moral d'un ordre supérieur à défendre de toute atteinte et de toute usurpation la mémoire et la réputation artistique de son père ». (Seine, 26 mai 1886, Huet, c. Garnier, Gaz. Pal., 86. 1er sem., 867. V. encore les conclusions de l'avocat-général Roulier dans l'affaire Tedesco, Loi du 23 février 1884.)

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sageant l'un et l'autre que nous nous demandons quel doit être leur point de départ.

Le droit moral tire sa légitimité du respect auquel tout homme peut prétendre, pour le droit pécuniaire; à cette première idée vient se fondre celle de travail intellectuel. Ils portent sur l'œuvre elle-même et non sur sa réalisation matérielle. S'il en est ainsi, ne doit-on pas en conclure que les droits intellectuels existent avant même que l'œuvre ait été publiée? Nous ne le pensons pourtant point. C'est qu'en effet, la protection de la loi ne se comprendrait pas alors: la conception est encore à l'état embryonnaire, elle n'est point encore sortie du cerveau de celui qui l'a imaginée; nul, hors lui, ne la connait ; nul n'y peut porter atteinte; pourquoi dès lors l'auteur aurait-il un droit pour réprimer ces atteintes qui, matériellement, sont impossibles (1)? (Braun, p. 88); — Dupin : « La loi saisit le moment où l'auteur se fait marchand; alors, le prestige de l'art s'évanouit pour faire place au droit civil. »>— Drone, p 97; Massé, no 1415, t. II, p. 593; — Lebret, p. 123; — comp. Dupré-Lasale, p. 118; Clément, p. 69 et suiv.)

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Montagnon, p. 9;

Contrà

48. Connaissant le point du départ du droit pécuniaire, il nous reste à rechercher quel sera son point d'arrivée, ou, en d'autres termes, nous avons encore à nous demander s'il serait bon d'en proclamer la perpétuité ou, au contraire, de le rendre temporaire. Il est bien évident qu'en adoptant la théorie de M. Picard sur la nature des droits d'auteur, nous n'avons en rien préjugé la solution qu'il importe de rechercher en ce moment; la doctrine se prononce en général en faveur de la temporanéité; nous la suivrons dans cette voie; elle a produit, à l'appui de son opinion, différentes considérations; nous allons

(1) Ceux qui partent de l'idée de service rendu pour appuyer le droit des auteurs sur une base rationnelle, peuvent faire valoir, au soutien de cette opinion, une considération facile à saisir : le service rendu n'existe que grâce à la publication; de ce jour seulement, la rémunération est due. Notre argumentation n'en est pas moins solide.

les exposer (1). Parmi elles, nous aurons soin d'en écarter plusieurs les perpétuistes en ont facilement raison; leur argumentation ne consiste pour ainsi dire que dans cette réfutation. L'observation que l'on rencontre le plus souvent développée est la suivante : les auteurs ne tirent point d'eux-mêmes les idées que l'on rencontre dans leurs œuvres; elles étaient dans le fonds commun des connaissances humaines ; c'est de là qu'elles ont été puisées. S'il en est ainsi, la société, ayant pris part à l'élaboration de l'œuvre, doit avoir sur celle-ci certains avantages; le moyen le plus rationnel de liquider les droits indivis de l'auteur et de la société est de commencer par reconnaître un privilège au profit de l'auteur, puis de faire tomber, après un certain temps, l'œuvre dans le domaine public (2).

49. Il y a longtemps que les littérateurs ont remarqué la collaboration de la société (3). Nous n'avons point la préten

(1) En faveur du système de la limitation, consultez le rapport fait au Congrès de Bruxelles par M. V. Foucher, au nom de la deuxième section (Pat., 58, p. 32 et suiv.; V. aussi Vapereau, Année littér. et dramat. 1858, p. 471 et suiv.; Calmels; Victor Faider; Wolowski, Compte rendu de ce même congrès; Renouard, Traité des brevets, p. 50-51.)

Bonjean, p. 27;

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(2) Charpentier, p. 7 et suiv.; Ahrens, t. II, p. 168; Demolombe, Distinction des biens, t. Ior, no 537, p. 457; Boissonnade, p. 350; C. H. E. Carmichaël, p. 8; Massé, no 1418, t. II, p. 596; Renouard, to Ter, p. 466, § 10; M. Woeste, Discussion aux Chambres belges sur la loi du 26 mars 1886 séance du 19 septembre 1885 (Benoidt et Deschamps), p. 126-7.

(3) Montaigne disait déjà: « Nos opinions s'entent les unes sur les autres ; la première sert de tige à la deuxième, la seconde à la tierce; nous échelons ainsi de degré en degré et advient de là que le plus haut monté a souvent plus d'honneur que de mérite; car il n'est monté que d'un grain sur l'épaule du pénultième. » Marmontel exprime la même idée quand il dit que, pour voir d'un peu haut, nous sommes obligés de monter sur les épaules les uns des autres. Pour Voltaire, «nous ressemblons à des voleurs qui changent les habits qu'ils ont dérobés, de peur qu'on ne les reconnaisse.» (Cité par Bonjean, p. 32.) — « Le plus grand génie, a dit Gœthe, ne fait rien de bon, s'il ne vit que sur son propre fonds. Chacun de mes écrits m'a été suggéré par des milliers de personnes, des milliers d'objets différents le savant, l'ignorant..; l'enfant et le vieillard ont collaboré à mon œuvre. Mon travail ne fait que combiner des éléments multiples qui tous sont tirés de la réalité: c'est cet ensemble qui porte le nom de Goethe.» — «Toutes

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