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tion d'un ouvrage quelconque, alors même que l'auteur a encore conservé tous ses droits sur lui.

Il n'y a d'exception, en vertu de l'article 5, que quand l'intéressé s'est expressément réservé ce droit sur la page du titre ou dans la préface (1) et qu'il l'exerce dans le délai d'un an. En présence de ces dispositions, il s'est élevé une controverse sur l'interprétation à donner à l'article 5 de la convention du 11 décembre 1866 avec la France. (V. section deuxième.)

375.- La Russie a poussé plus loin que ces divers États le mépris du droit des auteurs. Dans ce pays, chaque livre peut être librement publié sous forme de traduction, pourvu qu'on prenne soin de ne pas reproduire, en même temps, le texte original; toutefois, ceux qui mettent au jour des livres, ayant exigé des recherches scientifiques spéciales, peuvent se réserver le droit de traduction; pour conserver cet avantage, ils doivent user de cette prérogative avant l'expiration de deux ans, à partir du moment où ils ont reçu le bulletin de la censure autorisant l'impression du manuscrit. (art. 302 du Recueil des lois de l'Empire Russe, t. XI V, édit., 1857). Ces dispositions sont tirées d'un ukase des 8-21 janvier 1830.

En présence de la rigueur de cette législation pour les ouvrages parus en Russie, il n'y a pas lieu de s'étonner du silence observé à l'égard du droit de traduction par la convention du 22 mai 1861 avec la France. On peut impunément traduire en Russie les ouvrages parus en France. Ce traité vient d'ailleurs d'être dénoncé. (V. n° 229.)

376. En Hollande, les œuvres étrangères ne sont protégées par aucune disposition légale (2); la législation interne n'est point d'ailleurs favorable aux publications nationales; elle impose l'obligation de faire une réserve expresse; la faculté ainsi obtenue doit être exercée dans le délai de trois ans (5, 6,

(1) Soit par indication générale, soit en spécifiant une langue déterminée. (2) Aussi est-il facile d'expliquer le silence observé en notre espèce par les conventions de 1855 et 1884 avec la France.

1881), et elle ne produit ses effets que pendant cinq ans à partir du dépôt de l'œuvre originale.

La loi, dans la crainte que ses dispositions restrictives ne soient tournées, décide que, pour le cas où un même ouvrage serait publié simultanément dans plusieurs langues, une seule édition est considérée comme originale et les autres sont réputées être des traductions. L'auteur a d'ailleurs pouvoir d'indiquer celle de ses éditions qu'il regarde comme originale. A défaut de mention spéciale de sa part, on envisage comme telle celle parue dans sa langue maternelle.

377. La loi norwégienne se fait aussi remarquer par sa rigueur; la traduction n'y est prohibée que dans trois cas: s'il s'agit d'un transfert d'un dialecte dans un dialecte de la même langue (à ce sujet le suédois, le norwégien et le danois sont considérés comme les dialectes d'une langue-mère scandinave), s'il s'agit d'un ouvrage inédit ou publié dans une langue morte (art. 15, 1876).

En tout autre cas, la reproduction en un autre idiome est libre.

Il en était jadis ainsi, en Suède, ou plutôt la condition des écrivains semble y avoir été plus désavantageuse encore. Un ouvrage publié pour la première fois en langue morte ne paraît point avoir joui d'un traitement spécial; mais une loi du 10 janvier 1883 est venue modifier les dispositions de l'article 3 de la loi du 10 août 1877; elle est ainsi conçue : « Si l'auteur, en publiant un écrit, s'est réservé, par un avis sur le titre, le droit exclusif de le traduire en une ou plusieurs langues désignées et s'il publie la traduction dans les deux ans de la date à laquelle l'écrit a été imprimé pour la première fois, il sera interdit pendant cinq ans à partir de la même date, à tout autre que l'auteur, d'en publier une traduction dans la langue ou dans les langues pour lesquelles le droit de traduction aura été ainsi conservé. »

Au Danemark, la loi du 24 mai 1879, établit aussi une véri

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table communauté scandinave. L'article 8 de la loi du 23 février 1866 contenait en germe cette assimilation, mais les droits des Suédois et Norwégiens étaient soumis à des formalités trop rigoureuses (1).

Les lois du Grand duché de Finlande contiennent, en nos matières, des analogies frappantes avec celles des trois peuples dont il vient d'être parlé; en est-il de même au regard de la traduction? Voici, sur ce sujet, les solutions qu'elles renferment.

Si l'auteur de l'œuvre originale est un national, son droit de reproduction comprend, pendant toute sa durée, le privilège de publication dans toute langue nationale, mais s'il s'agit d'une édition en une autre langue, cette prérogative disparaît cinq ans à dater du jour de la première publication. En Finlande, sont considérées comme idiomes nationaux, le finnois et le suédois.

Si l'auteur est étranger, le droit exclusif de traduction ne dure à tous égards que pendant cinq ans, à partir de la première publication (6, §§ 2 et 3, 1880).

Ajoutons pour terminer, que si l'auteur a pris soin de publier en même temps son œuvre en plusieurs langues indiquées sur l'en-tête, elle est considérée comme composée dans chacune d'elles (6, § 1). Cette décision sert à augmenter, dans de notables proportions, l'importance des prérogatives reconnues à l'écrivain.

Ainsi qu'il est facile de le voir, les diverses législations scandinaves présentent entre elles des différences profondes, mais leur tendance générale est une atténuation de la rigueur allemande. Ce même phénomène se remarque en Suisse. Sans doute, l'auteur n'y jouit de droit exclusif que si, dans les cinq ans de l'apparition de l'œuvre, il publie ou fait publier une

(1) Sauf la Suède, depuis la réforme de 1883, ces trois États considéraient comme un véritable auteur les traducteurs des œuvres écrites en langue étrangères. (Danemark, 5, 1857; — Norwège, 5, 1877; - Comp. Suède, 4, 1876: V. toutefois, à l'égard de la Norwège, une observation ingénieuse de M. Bætzmann, Bull. Ass., 1re sér., no 9, p. 55-6).

traduction; mais il est bon de remarquer qu'aucune réserve n'est à faire et qu'au regard de la durée, on a pleinement assimilé le droit de traduction à celui de reproduction. (V. art. 1, § 4; art. 2, §§ 3 et 4.) Sans vouloir contester les progrès réalisés, il est fâcheux que l'on soit astreint à user, dans un délai déterminé, des avantages concédés par la loi; le projet primitif ne contenait pas cette injustifiable restriction. (Comp. Delalande, Ann. lég. étr., 83, 574.) M. Numa Droz, rendant compte des dispositions de la loi de 1883, a fait judicieusement remarquer qu'il appartenait « au pays qui donne au monde entier l'exemple d'un peuple vivant dans la plus complète harmonie, bien qu'issu de trois races et parlant trois langues différentes, de placer ces trois langues nationales sur un pied de parfaite égalité et de ne pas permettre à un auteur allemand de piller son confrère de la Suisse Romande ou réciproquement. (J. D. I. P., 83, 329.) Ces observations sont excellentes: on doit d'autant plus regretter les changements apportés à l'œuvre du gouvernement.

Telles sont les dispositions utiles à signaler dans les différentes législations modernes. Si quelques-unes ne se sont pas expliquées sur notre question, cela n'est pas fait pour nous étonner; ce sujet regarde principalement les relations extérieures; aussi, sont-ce principalement les conventions internationales qui ont été appelées à règler ce point. On y rencontrera sans doute de la diversité dans les solutions, mais il nous serait difficile d'en trouver autant que dans les lois internes.

378. La matière des adaptations, dramatisations, arrangements, etc., présente avec la traduction de très grandes analogies; mais comme ces utilisations peuvent porter à la fois atteinte et au droit de reproduction et à celui de représentation, il est convenable de fournir dès maintenant les renseignements que comporte l'étude de cette dernière prérogative.

Théoriquement, toute exécution publique, faite sans le consentement de l'auteur, devrait être réprimée par les lois péna

les, alors même qu'elle serait absolument gratuite. (V. n° 73.) Les interprétations privées seules devraient être considérées comme permises par le fait de l'achat d'un des exemplaires de la pièce dramatique ou musicale.

Ces conseils n'ont pas toujours été scrupuleusement suivis par la pratique. Ainsi, au Mexique, on peut représenter un drame ou exécuter une œuvre musicale, pourvu que cela se fasse sans appareil théâtral, dans une maison particulière ou dans un concert public et gratuit; il en est de même de tout spectacle, dont les produits sont destinés à des actes de bienfaisance. (1322, 8° et 9° C. C.) On peut reprocher au système mexicain de se montrer trop défavorable aux auteurs. Il est généreux, sans doute, de favoriser le plus possible le soulagement des pauvres, mais on ne devrait le faire qu'en respectant les droits de chacun.

On pourrait adresser les mêmes critiques à la législation de la Suisse. Dans ce pays, on ne commet pas une violation des droits d'auteur, quand on s'y livre à une exécution de pièces dramatiques ou musicales, organisée sans but de lucre, lors même qu'une redevance serait perçue pour couvrir les frais ou pour être affectée à une œuvre charitable (art. 11, 10o, 1883. V. n° 330)

Au Portugal, l'infraction n'existe que si la composition est produite sur une scène publique et que, pour assister au spectacle, une entrée doit être payée (595, C. C.).

En Danemark (29, 1857, § 17), en Norwège (1876, 30), en Suède (1877, 13), on ne considère pas comme une représentation illicite, celle donnée sans appareil scénique; il en est de même de l'exécution, dans des concerts, d'ouvertures ou de morceaux détachés d'œuvres musicales.

En France, notre question est réglée par le décret du 13-19 janvier 1791 (art. 3) et par l'article 428 du Code pénal; ce que l'on considère comme repréhensible, c'est la représentation sur un théâtre public. Il est fàcheux de constater que notre juris

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