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reporter au no 30: la publication ou même la vente d'un exemplaire ne saurait avoir pour résultat la vente de l'œuvre même. A tous enfin nous demanderons, si l'auteur a le droit démembré d'usufruit, etc., qui donc est nu-propriétaire? (Comp. Bertauld, t. Ier, p. 186.)

30.

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S'il n'est pas un droit réel, celui des auteurs n'estil pas un droit d'obligation? On l'a soutenu; vers ce système doivent être portés ceux qui établissent ce droit sur l'idée d'un service rendu à la Société; le salaire auquel l'auteur peut prétendre n'est qu'une créance; ordinairement, sans doute, cette créance est privilégiée en ce sens qu'il peut se faire payer par préférence sur le prix du livre, de la gravure, etc.; mais ce caractère accessoire ne peut, dit-on, modifier la nature même du droit c'est un droit de créance privilégié, mais c'est un droit de créance. (Comp. Lieber, pp. 35 et 36; Morillot, p. 127.)

On est encore arrivé par une autre voie à cette même conception pour cela, on a supposé que, par la publication, on vendait le droit que l'on peut avoir sur son œuvre. D'après cette nouvelle manière de voir, les différentes sommes, successivement attribuées à l'auteur sur le prix de chaque exemplaire, représenteraient le prix de la vente jadis consentie en bloc au profit de la société. On fait observer, à l'appui de cette ingénieuse théorie, ce qui se passe au cas d'invention. N'est-il pas vrai qu'alors le droit privatif n'existe et n'est assuré que du jour où le gouvernement a délivré un brevet; or, ce brevet, qu'est-ce autre chose qu'un titre de vente? En cette hypothèse, l'inventeur ne peut-il pas être considéré comme cédant, en échange de son monopole, le secret de sa découverte? (Comp. Morillot, p. 152.)

Au cas de productions littéraires ou artistiques, la chose vendue serait cette œuvre elle-même avec toutes les jouissances et les utilités qu'elle comporte. (Comp. Proudhon, p. 24 et 55; Renouard, t. Ier, p. 453; — Clément, p. 74 et suiv.)

Dans le même ordre d'idées, citons l'opinion de ceux qui voient, dans le droit des auteurs, une véritable rente. (Schäffle, Das gesellschaftliche System der meuschlichen Wirthschaft, Tubingue, 1re édit. t. II, p. 79 et suiv., cité par Martens, t. II, p. 210; - Gastambide, Historique et théorie de la propriété littéraire, p. 85; - Comp. Bertauld, t. Ier, p. 179.)

Ces théories, quelle que soit la façon dont on veuille les justifier, sont défectueuses. Contre le premier moyen, nous nous bornerons à rappeler que, déjà, nous avons repoussé l'idée de service rendu comme base du droit des auteurs (V. n° 1 à la note). Contre le second moyen, il est facile de faire valoir diverses considérations. Si, en matière de brevets, on peut découvrir les apparences d'un contrat, ces apparences ellesmêmes s'évanouissent en matière d'œuvre littéraire et artistique. Il serait bien difficile de dire où, à quel moment, ce prétendu contrat de vente serait intervenu. (Comp. Bertauld, t. Ier, p. 187-8.) On suppose sans doute une convention tacite ; mais, comme on l'a parfaitement fait remarquer, on ne peut «< comprendre ces conventions tacites entre parties qui n'ont pas exprimé leurs volontés » (1). Un contrat ne suppose-t-il pas l'échange de deux ou plusieurs volontés; or, nous pouvons soutenir, sans crainte d'un démenti, que cet échange n'a jamais eu lieu. Comment d'ailleurs pourrait-il y avoir eu un consentement quand, dans l'opération imaginée, il est impossible de découvrir deux parties en cause? Dans tout contrat, deux parties sont au moins nécessaires; dans une vente, il faut un acheteur et un vendeur; on rencontrerait bien à la rigueur, au moment de la publication, une personne pouvant jouer un rôle analogue à celui du vendeur: ce serait l'auteur, ce serait l'artiste ; mais pour trouver un acheteur, ce serait différent (Morillot, De la personnalité du droit de publier, Rev. crit., 1872, t. XXXIX, p. 34,) car, à ne considérerque la réalité, la société n'est pas une personne déterminée. L'obligation de l'acheteur manquerait en outre d'objet ; en (1) Dupré Lasale, p. 117;- adde Renouard, t. Ier, p. 454.

quoi d'ailleurs pourrait exister l'obligation sociale? A acheter le livre? Il n'en saurait être ainsi la société ne peut se voir forcée d'instituer un prytanée littéraire à l'usage de tous les auteurs piqués de la démangeaison d'écrire. (V. Morillot, loc. cit.) Dira-t-on, au contraire, que l'obligation de la société consistera à payer un peu plus cher le livre, la gravure, etc.? Dans ce cas, il ne saurait y avoir d'obligation; car, alors, son existence dépendrait du bon vouloir de celui qui s'y soumettrait, et l'article 1174 du Code civil renferme une règle de bon sens : « Toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'y oblige.

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Certains sont même encore allés plus loin et ont affirmé que celui qui, dans l'opération, devrait être considéré comme vendeur n'avait rien à céder (comp. Cauwès, t. I, p. 372, note). Cette prétention nous semble périlleuse (V. no 13 in fine); il nous suffit d'ailleurs d'avoir montré qu'à cette prétendue vente font défaut le consentement des parties, la présence de deux parties et l'existence d'un objet pour l'une des obligations supposées. Chacun de ces motifs pourrait être reproduit à l'encontre de l'idée que le droit d'auteur est un titre à des arrérages : nous n'avons donc pas à en fournir une réfutation nouvelle.

31. Les droits réels et ceux d'obligation font partie des biens patrimoniaux. Aussi, à notre connaissance tout au moins, n'a-t-on jamais songé à ranger le droit moral dans l'une ou dans l'autre de ces catégories. Tout au contraire, jusque dans ces derniers temps, on semblait unanime à le déclarer personnel; bien plus, certains théoriciens en faisaient de même pour le droit pécuniaire. - Comp. Ahrens, t. II, p. 170. (1)

(1) « Mais il y a des droits qui n'ont aucun caractère de réalité, qui ne portent même pas sur des choses appropriables, qui sont absolus, et qui n'ont besoin d'aucun auxiliaire spécial pour s'assurer le respect. Tels sont les droits de nationalité, les droits de famille: ils existent vis-à-vis de la société entière. C'est dans la famille des droits qui sont absolus, sans s'adresser directement aux biens, que nous rangerions le droit pour les auteurs ou leurs représentants de reproduire leurs œuvres. » (Bertauld, t. Ier, p. 183; — comp. Pouillet, no 172).

Quelques-uns arrivent à cette conclusion par une voie très simple le droit, tant pécuniaire que moral des auteurs, n'est ni réel ni d'obligation. Constatant l'impossibilité de toute assimilation, ils en concluent que ces droits sont personnels. (Comp. Morillot, Rev. crit., 1872, p. 31.)

Cet emploi de la méthode par élimination ne pouvait satisfaire des esprits juridiques. On a cru trouver un argument plus sérieux en scrutant le fondement de ces droits. Méconnaître un droit moral au profit de l'auteur, qu'est-ce autre chose que proclamer son droit à sa libre personnalité, à l'exercice indépendant de ses facultés? (V. n° 1.) Or, ajoute-t-on, tant que l'ouvre reste enfermée dans le sein de l'auteur, il exerce sur elle un empire absolu, il peut en faire ce que bon lui semble, il peut la modifier selon sa fantaisie, il peut la détruire; il en est le maitre incontesté, comme il l'est de ses propres facultés; mais alors le droit moral est personnel; son but n'est-il pas, en effet, d'empêcher qu'on porte atteinte à la personnalité de l'auteur? (Comp. n° 4.)

Le droit pécuniaire, nous l'avons vu plusieurs fois déjà, repose sur une double base : l'idée de travail vient se joindre à celle de respect dû à la personnalité; pour atteindre au résultat désiré, on relégue au dernier rang l'idée du travail, et, par une conséquence naturelle, on étend au droit pécuniaire ce qu'on vient de décider à l'égard du droit moral.

Ces considérations ne peuvent évidemment valoir que vis-àvis de l'œuvre encore inédite; pour maintenir ces solutions, même après la publication, on présente des observations analogues à celle que nous venons d'indiquer.

Quand il conçut l'oeuvre, l'auteur fit un libre usage de ses facultés, aussi les droits dont il jouit sont-ils personnels ; quand il la met au jour, il fait encore un libre usage de ses facultés. Réimprimer son œuvre sans son consentement, c'est violenter sa volonté, c'est le forcer à s'adresser à un plus grand nombre de lecteurs qu'il ne le désirait, c'est porter une grave atteinte

à sa personnalité même. S'il en est ainsi, qui ne voit, dit-on, que son droit est personnel?

Qu'on ne prétende pas, ajoute-t-on, que la publication matérialise l'œuvre l'idée, même rendue sensible, reste distincte de la matière qui la réalise; l'œuvre est indépendante du manuscrit ou du livre qui la contient; elle existe en dehors et au-dessus de ces reproductions matérielles, elle continue à faire partie de l'intelligence qui l'a conçue et demeure inviolable comme cette dernière. Qui ne voit dès lors que le droit de l'auteur persiste avec ses caractères primitifs; qui ne voit que c'est encore un droit personnel? (V. Morillot, Rev. crit. 1872, t. XXVIV, p. 36 et 41; Bluntschli, Deutsches Privatrecht, 3 édit., Munich, 1864, § 64; - Comp. Martens, t. II, p. 209.)

Puis, continuent les partisans de ce système, un fait reconnu par tous vient en confirmer le bien-fondé. Si complète que soit la cession de son œuvre, consentie par un auteur ou un artiste, il ne peut, malgré sa volonté formelle, transmettre l'intégralité de ses droits. Le cessionnaire, si absolue qu'ait été la vente, ne peut apporter à l'œuvre, objet du contrat, les modifications que sa fantaisie ou son intérêt lui inspirent. (Comp. Bluntschli, p. 112; -Bonjean, p. 29; v. no 40.) Mais alors si les droits des auteurs sont inhérents à leur personne, comment pourrait-il se faire qu'ils ne soient pas personnels ?

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32. Ni le droit pécuniaire, ni le droit moral des auteurs ne nous semblent de nature à rentrer dans cette catégorie. Nous avons déjà indiqué par avance la caractéristique de cette dernière. (V. n° 16, in fine.) elle comprend ceux qui ont pour objet une qualité juridique. Or, sans qu'il soit nécessaire d'insister sur ce point, il est évident que cet objet fait défaut en cette occasion. La composition et la publication de l'œuvre impliquent l'exercice de nos facultés; mais ces dernières ne sont pas des qualités juridiques; puis, d'ailleurs, bien que mises en mouvement, elles ne deviennent pas

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