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littéraire (sic, sect. 13 du bill de 1838; et suiv.).

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158. En Prusse, des doutes s'étaient élevés au sujet des ouvrages publiés avant la promulgation de la loi du 11 juin. 1837: on s'était demandé dans quelles mesures ils devaient être protégés; pour couper court à toute controverse, une ordonnance fut rendue le 5 juillet 1844. On la déclara applicable aux publications des pays étrangers dans les cas et de la manière dont les lois de ces nations accordaient garantie aux ouvrages parus dans les États prussiens.

159. — Par sa résolution du 22 avril 1841, la diète de la Confédération s'était bornée à fixer le minimum de durée de la protection. (V. no 153.) Par sa résolution du 19 juin 1845, elle organisa d'une façon assez complète la matière des droits intellectuels; cette réglementation avait force exécutoire dans toute l'étendue de la Confédération. Par son article 1, elle étendit le délai minimum de la garantie; celle-ci fut viagère et de plus, elle fut assu rée aux ayants cause de l'auteur, pendant trente ans après son décès. Néanmoins, les ouvrages anonymes, pseudonymes, posthumes et ceux émanant de personnes morales (académies, universités) ne jouirent de cette protection que pendant trente ans, à partir de l'année de la publication (art. 2). Ces droits pouvaient être reconnus, dans tous les États de la Confédération germanique ; pour cela il suffisait d'avoir rempli les conditions et formalités légalement prescrites dans celui des États allemands où avait paru la première édition de l'ouvrage (art. 3); les articles 4 et 5 réglaient les questions des dommages-intérêts; l'article 6 fixait une amende qui pouvait être portée à 1000 florins (et même plus haut, lorsque la loi du pays de la contrefaçon en avait établi une plus forte).

Cette décision amena différents changements dans les législations de certains des pays intéressés.

Il est bon de remarquer d'ailleurs que les arrêtés de la Diete étaient exécutoires en tous lieux indépendamment de toute

promulgation, immédiatement et en l'absence même de toute publication officielle; aussi la mesure dont nous nous occupons fut applicable de plein droit dans toute l'étendue de la Confédération particulièrement; la dissolution de la Diète et son remplacement en 1848 par l'assemblée nationale de Francfort n'ont eu aucune influence sur la garantie des œuvres de l'intelligence; elle demeura ce que l'arrêté de 1845 l'avait faite.

En Bavière, on se borna à publier purement et simplement l'arrêté (2 septembre de la même année).

160. Le Wurtemberg, dans la loi du 24 août 1845, s'occupa des auteurs appartenant à l'un des États de la Confédération; sous ce rapport, nous n'avons rien de spécial à signaler ; il en est différemment pour les autres étrangers : des avantages spéciaux purent leur être accordés dans les cas et sous les conditions suivantes : 1o à la demande des auteurs ou de leurs éditeurs, des privilèges de six ans et plus purent leur être con-cédés ;

2o Pour les obtenir, la demande devait être faite avant la publication partielle ou complète de l'ouvrage ;

3° Il fallait les mentionner sur la première page du volume ou de chaque livraison;

4° Leur durée fut comptée du jour de leur expédition pour l'ouvrage entier, lors même que celui-ci se composait de plusieurs volumes;

5° Cette protection ne s'appliquait qu'à l'ouvrage spécialement visé dans la demande et non à la traduction ou à un extrait qui en pouvait être fait.

On pouvait obtenir, à l'expiration du premier, un nouveau privilège. 161. Le gouvernement autrichien rendit aussi vers cette époque la loi du 19 octobre 1846; celle-ci régit encore ce pays à l'heure actuelle; en vertu de son article 38, la protection s'étend à tous les ouvrages publiés dans le territoire de la Confédération germanique; mais, pour en réclamer le bénéfice il

faut rapporter la preuve de l'observation de toutes les formalités prescrites au lieu d'origine.

« La protection établie par la présente loi, dit l'article 39, est garantie aux ouvrages publiés à l'étranger, hors du territoire de la Confédération germanique dans la mesure de la protection accordée par les lois de chaque peuple étranger aux ouvrages publiés dans les États autrichiens. » (1)

162. Dans le Grand-Duché de Bade, l'ordonnance du 17 septembre 1847 ne contient point de disposition nécessaire à noter au point de vue international.

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163. Nous avons déjà parlé de la loi saxonne du 22 février 1844 et de l'ordonnance du même mois; nous avons encore à signaler une autre loi du 27 juillet 1846: elle portait publication du décret de la diète du 22 avril 1841 ; elle était donc relative à la protection des œuvres musicales et dramatiques contre les représentations illégales; elle renfermait une disposition qui

nous concerne.

;

Tous les intéressés, qui n'étaient pas sujets d'un des États de la Confédération germanique, eurent droit à la protection de la loi contre l'exécution de l'ouvrage original, contre l'imitation illégale ou en faveur de traductions dont ils étaient auteurs ; à cet effet, ils devaient remplir les conditions déterminées aux paragraphes 11 et 12 de la loi du 22 février 1844; ils devaient donc appartenir à un pays qui accordait protection aux Saxons ou ils devaient avoir acquis d'un sujet saxon droit à la garantie; celle-ci survivait sept ans à la mort de l'auteur.

164. Le 13 mai 1846, l'Angleterre et la Prusse concluaient un traité (2).

Par l'article 1er, on assimilait dans chacun des pays les sujets de l'un d'eux à ceux de l'autre. Mais cette protection était

(1) Il est bon de remarquer, en outre, que pour les ouvrages paraissant en Autriche, on ne recherche point pour accorder la protection, la nationalité de l'auteur.

(2) En consulter le texte, Arch. dipl. 1862, 1o sér., t. II., p. 185.

subordonnée à la condition d'un enregistrement et d'un dépôt dans le pays d'importation; elle s'étendait d'ailleurs au droit de représentation comme à celui de reproduction. L'article 8 réservait la faculté d'accession « au profit de tous les États allemands qui forment ou formeraient l'Union commerciale. » (1)

Cet article ajoute : « Les livres, compositions musicales, gravures et dessins publiés dans un des États qui deviendraient de cette manière parties contractantes et exportés d'un État qui serait également partie à la convention, devront être considérés comme ayant été exportés du pays où a lieu leur publication »>.

Il semble bien résulter de ce texte que les différents États entrent dans ladite convention avec leur législation spéciale et cependant, nous l'avons dit, l'article 1er établit une assimilation absolue entre les nationaux d'un pays et ceux de l'autre. 165. En 1847, le gouvernement espagnol promulgua la loi du 10 juin.

L'article 14 décida que l'auteur espagnol d'un ouvrage, publié pour la première fois hors du royaume, ne perdait pas, par ce seul fait, les droits que lui conférait la loi de son pays.

Mais les œuvres en langue espagnole imprimées à l'étranger ne pouvaient être introduites en Espagne sans une permission préalable du gouvernement; celui-ci ne la donnait que jusqu'à concurrence de cinq cents exemplaires au plus et seulement si l'ouvrage était d'une utilité et d'une importance reconnues; les exemplaires étaient soumis aux droits de douane (art. 15). Était punissable celui qui en introduisait sans autorisatien ou plus que le nombre fixé. Il en était de même de l'imprimeur qui falsifiait le titre d'un livre pour faire croire qu'il sortait des presses espagnoles: confiscation, dommages-intérêts au moins égaux à la valeur de 2,000 exemplaires, frais du procès (art. 19 et 20).

(1) Le Wurtemberg et la Bavière semblent être demeurés en dehors des relations conventionnelles (Bowker, p. 25, col. 2).

En vertu de l'article 26, le gouvernement était invité à conclure des traités ou conventions avec les puissances étrangères. Cette loi, en attendant que ce vœu soit devenu une réalité, commençait par protéger, sans qu'il paraisse qu'on ait exigé la réciprocité légale ou diplomatique, «< l'auteur étranger qui donnait en espagnol la traduction d'un ouvrage original publié dans le pays et la langue de cet auteur ».

166. Le 7 octobre 1847, l'Angleterre signait avec le Hanovre une convention presque en tous points semblable à celle précédemment consentie avec la Prusse. (V. n° 164.)

167. Comme nous l'avons déjà vu (V. n° 152), malgré les promesses insérées dans le traité de 1840 entre la France et la Hollande, une convention littéraire ne fut signée entre les deux pays que longtemps après le 29 mars 1855.

Il ne faudrait pas croire pourtant que l'idée chère à M. Thiers ait sommeillé jusqu'alors.

En 1851, on avait conclu un traité; mais la deuxième chambre des États généraux de La Haye refusa de le ratifier: on ne peut expliquer ce rejet que par des raisons particulières.

Le ministre de l'intérieur, M. Thorbèche, voulut se défaire de son collègue, M. Sonsbeck, ministre des affaires étrangères, et signataire de cet accord.

On ajoute encore parfois d'autres raisons pour expliquer ce refus de ratification. Les Chambres auraient voulu manifester ainsi leur mécontentement: on les avait réunies extraordinairement au mois d'août; le délégué français aurait froissé des susceptibilités légitimes.

En tous cas, il faut avouer que ces prétextes étaient bien futiles.

Au congrès d'Aix-la-Chapelle, au dix-huitième siècle, un libraire hollandais avait, parait-il, demandé la reconnaissance internationale des droits intellectuels.

Le progrès chez certaines nations se manifeste-t-il par une marche en arrière?

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