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la même époque, il nous est permis de citer en notre sens le privilège octroyé par Henri VIII à Renaud Wolf, et celui accordé à l'Arioste par la Seigneurie de Florence. (V. Pappafava, Bull. lég. étr., 83, 535.)

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Ce n'étaient là d'ailleurs que des mesures incomplètes, et les auteurs devaient attendre longtemps encore avant d'obtenir une protection convenable de leurs droits. (Comp. Juste-Lipse au commencement de ses De cruce libri tres (Amsterdam 1670); Rev. crit., t. XVI, p. 263; — Putter, 1774; - Kant, 1785; — Fichte, 1793, etc., etc.; V. Lettre de Voltaire à Luneau de Boisgermain (21 octobre 1769); - Furetières, v° Privilège.)

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123. Nous avons à signaler un autre progrès rarement remarqué. La conception primitive du privilège s'épura peu à peu: on en arriva à cesser de considérer celui-ci comme la source du droit même on l'envisagea alors comme une simple constatation officielle d'un droit préexistant; les arrêts de 1777, en France, l'avait regardé comme une grâce fondée en justice; dans ses critiques de ces arrêts, Linguet contesta cette nature: « Non, dit-il..., c'est en littérature l'équivalent des actes notariés etc. Quand un officier public consigne dans un contrat la déclaration que fait un propriétaire de sa cession, le notaire ne donne rien.» (Comp. Annales politiques, civiles et littéraires du XVIIIe siècle (1787), t. III, p. 9-57.) D'autres, par une autre voie, étaient arrivés à une conséquence identique. Pour cela, il leur avait suffi de restituer au privilège sa nature primitive.

Nous trouvons la confirmation de cette idée dans le mémoire rédigé par Louis d'Héricourt (1725), avocat au Parlement, en faveur des libraires de Paris. Après avoir rapporté les diverses ordonnances exigeant l'obtention d'un privilège, il ajoute: «Selon ces principes, et en se renfermant même dans l'esprit des édits et déclarations dont nous venons de parler, il ne doit y avoir aucun doute que les privilèges, que les auteurs ou les libraires sont présentement obligés d'obtenir pour les impressions des ouvrages littéraires, ne peuvent

être considérés que comme des approbations authentiques, pour mettre d'un côté le libraire en sûreté et hors d'état d'être inquiété, supposé qu'il se trouvât par la suite dans un ouvrage quelque chose de contraire aux idées du gouvernement; et de l'autre, pour assurer le public qu'il peut s'en charger sans crainte, comme ne contenant rien de contraire à la religion, aux droits du roi, ni à ceux des particuliers. » (Comp. Gaz. Trib., 10-11 octobre 1881.)

Par application de cette théorie, les électeurs de Saxe protégèrent les œuvres intellectuelles, alors même que, pour elles, on n'avait point obtenu de privilège (V. no 131). Il en était de même dans les Provinces-Unies.

124. En France, malheureusement, il fallut attendre jusqu'à la Révolution, pour que cette théorie si juste entrat dans le domaine des faits accomplis. Jusque-là, les garanties données furent toutes personnelles. (Comp. Ch. Comte, t. II, p. 142.) Il est donc impossible de poser une règle générale et de dire que toujours, en France, les étrangers étaient protégés, ou que jamais ils ne l'étaient. Il nous semble toutefois permis de dire, qu'en principe, les étrangers, faisant paraître leurs œuvres dans notre pays, y étaient assimilés aux régnicoles. Il en était différemment toutefois, si le livre avait primitivement été publié à l'étranger.

Sur ce dernier point, on n a jamais, à notre connaissance tout au moins, tenté d'établir une théorie opposée; nous commencerons donc par nous occuper de cette situation toute particulière (1); puis, nous aborderons la seconde branche de notre opinion. Elle a été quelque peu contestée. (V. Renouard, t. II, p. 176).

125. Nous trouvons, en premier lieu, une décision de la Cour du 7 décembre 1579, Séguier la mentionne dans le compte-rendu qu'il fit au Parlement, sur les arrêts de 1777; il

(1) Peut-être les arrêts de 1777 ont-ils, sous ce rapport, modifié le système primitif. (V. no 128)

en résulte pour chaque imprimeur du royaume, le droit de rééditer les livres étrangers. L'avocat-général, en rapportant cette sentence fait immédiatement remarquer qu'elle ne pouvait avoir une grande influence sur le droit des auteurs étrangers, puisqu'à cette époque, on n'avait encore produit que peu de livres nouveaux. Cette idée était vraie; mais elle n'est point de nature à infirmer l'autorité du jugement cité.

La Cour, quelques années après (15 mars 1586), confirma sa première décision. Voici les circonstances dans lesquelles cet arrêt intervint.

Nicolas Nivelle, libraire à Paris, avait obtenu un privilège de six ans pour l'impression du Sénèque, augmenté des notes de Marc-Antoine Muret. Ce livre avait déjà paru à Rome. Jacques Dupuis, et Gilles Reys firent opposition à l'enregistrement du privilège. La Cour admit leur prétention. «Il s'agissait d'un auteur ancien; quoique illustré par Muret, il n'en était pas moins un livre étranger et par conséquent placé dans la classe de ceux qu'il était libre à tout imprimeur d'imprimer à son gré. » (Séguier.) - Comp. Paquy, p. 12.

Les règlements des libraires peuvent servir à corroborer cette première partie de notre opinion. Celui des éditeurs de Paris du 1er juin 1618, faisait inhibition expresse aux libraires, imprimeurs, relieurs de faire imprimer hors du royaume; celui qui passait outre à cette défense, se voyait infliger pour la première fois une amende de 3,000 livres ; en outre, il devait subir la confiscation des livres imprimés à l'étranger (art. 32).

Dans une consultation imprimée en 1776 pour les libraires de Lyon, Rouen, Toulouse, Marseille et Nimes, on a prétendu que cet arrêté avait été modifié en 1620 (1). Voici l'article 72 de ce nouveau règlement: « Depuis qu'un livre a été une fois publié

(1) Séguier considérait cette revision comme apocryphe. Nous n'avons pas à entrer dans le détail des controverses que cette question a soulevées : mais nous nous contentons de faire une remarque: Si Laurent Bouchel a eu l'idée d'imaginer un semblable arrêté, il a dû se conformer pour la rédaction au goût de l'époque.

ou imprimé hors du royaume, aucun ne peut obtenir un privilège particulier pour l'imprimer en ce royaume. »

Il est facile de voir qu'en vertu de cet article, chacun pouvait librement reproduire un livre déjà paru à l'étranger; on a pu contester la valeur juridique de ce document; mais, on n'a pu montrer qu'il n'était point un reflet exact de la pratique de cette époque.

En ne nous attachant d'ailleurs qu'au règlement de 1618, il nous semble que, dans un État où les œuvres étrangères seraient respectées, on n'infligerait pas une amende aussi forte à celui qui ferait imprimer hors du pays.

Peut-être pourrait-on soutenir qu'au milieu du dix-septième siècle, on n'en arriva à ne plus faire de distinction entre les livres parus à l'étranger et ceux qui avaient vu le jour en France. En ce sens, on pourrait dire : En 1649, les libraires non privilégiés proposèrent, pour un règlement, un article ainsi conçu : « Que les privilèges obtenus pour les vieux livres ou pour ceux imprimés en pays étrangers... fussent révoqués avec défense à tous impétrants de s'en servir sous peine de 1,000 livres d'amende ». L'Université intervint dans le même sens.

Cette demande ne fut pas acceptée et l'assemblée de la communauté des libraires, par une délibération en date du 27 août 1650, décida que ceux qui obtiendraient des privilèges pour les livres imprimés hors du royaume en jouiraient paisiblement.

N'est-ce point là une éclatante manifestation des principes de justice? Nous ne le croyons pas; en tous cas cette apparition fut de bien courte durée; car nous ne saurions admettre que cette mesure existât encore, par exemple, en 1723. L'article 107 du règlement de cette année, défend, en effet, sous peine de confiscation et d'une amende de 1,500 livres (dont moitié pour l'Hôtel-Dieu, et moitié pour la communauté), de faire imprimer hors du royaume, tous livres ou brochures. Puis plus tard ne lisons-nous pas dans le mémoire des libraires à M. de Sartines (1764): « Loin donc de songer à étendre la con

currence, il serait peut-être mieux de porter l'exclusif jusqu'aux ouvrages imprimés pour la première fois chez l'étranger; nous disons peut-être, et nous dirions sûrement, s'il était possible d'obtenir la même justice de lui; mais il n'y faut pas penser (1); les commerçants d'une nation sont et seront toujours en état de guerre entre eux et avec les commerçants d'une autre. L'unique ressource est donc de fermer l'entrée à leurs éditions, d'accorder des privilèges pour leurs ouvrages au premier occupant, pour remplacer les meilleurs effets de librairie qui dépérissent successivement ». Si les œuvres étrangères avaient joui de la protection des lois françaises, les libraires n'auraient pas proposé comme une réforme, de porter l'exclusif jusqu'aux ouvrages publiés pour la première fois en pays étranger.

126. Ce document, comme il est facile de le voir, s'attachait uniquement au lieu de l'apparition de l'œuvre, pour en déterminer la nationalité et par suite, pour la reconnaître soumise ou non aux lois protectrices. Nous pouvons y puiser un premier argument en faveur de la seconde face de notre système ce n'est point le seul.

A la fin du seizième siècle, dans la ville de Lyon, deux Florentins, une demoiselle Giunti et un M. Thinghi avaient établi entre eux une société ; leur marque était commune, leurs privilèges étaient communs. Une querelle surgit entre eux. Dans la réglementation que l'on fit à cet égard des droits de chacun, (arrêt de la Cour, 7 décembre 1579) il ne semble même pas qu'on ait contesté la validité des privilèges portant sur des ouvrages édités en France et qui avaient été concédés à ces étrangers; or si ces libraires étrangers, domiciliés en France, pouvaient jouir des privilèges, il est évident que les auteurs étrangers vivant en France, pouvaient aussi obtenir les mêmes

(1) Aussi les libraires proposèrent-ils de décider : « Les livres étrangers susceptibles de privilège et d'autorisation publique appartiennent au premier occupant comme un bien propre suivant l'usage, et remplacent les autres bons effets de la librairie qui dépérissent successivement. »

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