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Celle qui, la première, contrefaisait une œuvre étrangère, obtenait par cela seul, vis-à-vis des autres, une sorte de monopole; il est impossible d'apprécier ce que cet accord aurait produit; les sociétés se départirent bien vite de cette ligne de conduite.

Bientôt lorsqu'un livre nouveau paraissait à Paris, on se bousculait à Bruxelles pour l'imprimer au plus vite. Chaque société s'ingénia à vendre ses produits au plus bas prix.

Le volume-type de l'impression belge est l'in-18; en 1834, on le vendait 3 fr. 50, puis son prix s'abaissa successivement à 3 fr., à 2 fr., à 1 fr. 50.

Vers 1840, on imagina de publier, sous le titre de Muséum littéraire, une collection de romans, à 75 centimes la livraison. Chacune contenait la valeur d'un volume in-18.

Puis le chef de l'une des trois grandes maisons belges, dans l'intérêt d'un journal politique, inventa le volume à 35 centimes et même le volume gratis. Tout souscripteur au journal avait droit à la distribution de cinquante-deux volumes par an; trois autres gazettes, afin de détruire l'effet d'une concurrence si neuve, se virent forcées d'imiter cet exemple. Ainsi, par semaine, quatre feuilles quotidiennes envoyaient un volume à chacun de leurs abonnés. On évalue le nombre de ceux-ci au chiffre de six mille; on en arriva donc à placer gratuitement trois cent douze mille volumes par année (1).

On abandonna assez vite ce système (2), mais le volume à 35 centimes survécut.

Comme il est facile de le voir, le marché intérieur de la Belgique était désastreux pour les libraires. Les acheteurs seuls profitaient de la contrefaçon. (Comp. De Molinari, J. des Ec.,

(1) Nous devons faire observer toutefois que ces volumes n'avaient que 160 à 200 pages; ils revenaient, pour chaque exemplaire, au prix incroyable de 12 centimes 1/2 à 15 centimes. La composition servait à une édition plus élégante.

(2) Les journaux continuèrent à publier d'ailleurs en feuilletons les œuvres les plus nouvelles.

t. XXXI, p. 265). Le marché extérieur était resté assez favorable la contrefaçon belge écoulait ses produits en Italie (surtout à Florence, Rome, Milan, Naples, Padoue), en Russie, en Pologne, en Allemagne, en Amérique, en Syrie, etc.

Voici, d'après les déclarations de la douane, le total des exportations de la librairie belge.

LIVRES IMPRIMÉS SUR PAPIER INDIGÈNE.

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Adde, De Molinari, J. des Ec., t. XXXI, p. 265 (1).

(1) On n'est cependant point d'accord pour évaluer l'importance de cette contrefaçon; ainsi, dans le tableau précédent, nous avons fixé, d'après les déclarations faites à la douane belge, pour l'année 1838, la valeur des exportations à 829,140 fr. ; or, Calmels (p. 512, note 2), sans nous citer ses autorités, estime à 2 millions l'importance des réimpressions pour cette même année. On ne peut admettre que la Belgique ait conservé pour elle-même 1 million 200,000 francs de livres ; il y a donc nécessairement une erreur d'un côté ou de l'autre. Ajoutons d'ailleurs que les libraires belges écoulaient leurs produits à des prix très bas; le tort causé aux libraires français était donc au moins trois ou quatre fois plus grand que celui qui apparaît au premier abord.

Nos voisins avaient le grand avantage d'être à proximité du marché français et surtout de celui de nos départements du Nord (ceux qui lisent le plus). (Rev. brit., août 1836, p. 256.) Aussi leurs contrefaçons s'étalaient même en France; elles s'élevaient au dixième de la consommation. Toute une savante organisation avait été imaginée pour favoriser ce honteux commerce; ainsi, moyennant une prime d'assurances, on pouvait prendre livraison à Valenciennes des livres achetés à Mons. On se déchargeait ainsi des risques que la vigilance de la douane française pouvait faire courir. Il faut bien l'avouer, les Français y mettaient du leur pour favoriser chez eux la vente des réimpressions étrangères (1). Balzac nous a conté l'histoire d'une personne qui dépensa 6 francs de cabriolet pour aller dans Paris à la recherche d'une boutique où les Belges envoyaient leurs produits. Il la trouva enfin; Les Consolations de Sainte-Beuve lui furent vendues 2 francs; l'édition originale lui aurait coûté 5 francs. L'audace des contrefacteurs n'avait d'ailleurs pas de limites ; M. Duyergier assista chez un éditeur à une conversation dans laquelle un industriel belge réclamait, sous menace de réimpression, des livres à très bas prix. (V. Pat., 60, 34-5.)

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106. En présence de cette situation intolérable, la France devait prendre des mesures répressives. Aussi, par un arrêté du 18 octobre 1836, le ministre de l'instruction publique nomma

(1) On lit dans un mémoire publié par les libraires lors du projet de 1841 << Personne n'ignore que la contrefaçon inonde de ses produits nos villes du Nord; elle a établi à Kehl un dépôt destiné à l'approvisionnement des départements du Rhin; les contrefaçons arrivent librement de Bruxelles à Paris sous bande et par la poste. » Les plaintes de la librairie française à cet égard n'étaient point nouvelles; nous rencontrons le passage suivant dans la requête adressée à M. de Sartines, en 1764 : « Permettez, monsieur, que nous vous supposions imprimeur ou libraire.... Si les contrefacteurs étrangers se joignaient aux contrefacteurs du royaume; si un libraire de Liège écrit impudemment à des libraires de Paris qu'il va publier le Spectacle de la nature, qui vous appartient, et que, pour en faciliter le débit, il y mettra votre nom; s'il s'offre à les envoyer, s'il se charge de les rendre où l'on jugera à propos, à la porte de votre voisin, sans passer à la Chambre syndicale...... ne prendriez-vous pas le parti ou de rester oisif ou de voler comme les autres? >>

t-il une commission « à l'effet de chercher tous les moyens propres à prévenir les inconvénients de la contrefaçon des livres français à l'étranger, soit par mesures législatives, soit à l'aide de négociations avec les puissances étrangères. » Le rapport de cette commission, dû à M. Villemain, est au Moniteur du 20 février 1837; il reconnaît la nécessité de conventions internationales, puis propose les mesures introduites dans notre législation par la loi du 6 mai 1841 et par l'ordonnance du 13 décembre 1842 (1).

Il nous semble utile de donner dès maintenant un aperçu de ces textes législatifs; ils ne touchent d'ailleurs à notre sujet que d'une manière indirecte: aussi cet aperçu sera-t-il rapide.

A la faveur du transit, les réimpressions belges traversaient notre territoire pour se rendre à leur destination. Bien plus, quoique les rééditions étrangères fussent prohibées sur notre marché français, elles y pénétraient sans cesse: la rentrée des livres de fabrication française, jadis exportés, et l'importation des livres en langue française, licitement publiés à l'étranger, n'étaient point soumises à de suffisantes formalités; aussi la douane était-elle impuissante à arrêter les contrefaçons. (Comp. Moniteur, 20 février 1837, p. 337.)

La loi et l'ordonnance eurent pour but de mettre fin à cet état de choses. Elles ont encore, à l'heure actuelle, force exécutoire. L'article 8 de la loi exclut du transit les contrefaçons en librairie. Les livres en langue française ne peuvent plus transiter que dans deux cas: 1° s'ils proviennent de pays où les droits de leurs auteurs sont consacrés, ou 2o s'ils sont la reproduction d'oeuvres françaises tombées dans le domaine. public.

(1) Notre pays était celui qui souffrait le plus des réimpressions belges. En 1840, le catalogue Méline comprenait 1,290 articles; les sept huitièmes étaient des reproductions illicites d'ouvrages français; même proportion pour la librairie Haumann (1,066 articles). Sur huit cents livres édités par la maison Wahlen, sept 'cent trente-cinq étaient d'origine française ; - Comp. Rev. brit., 4 sér. t. XXVI (1840), p. 87.

Pour profiter de ce droit, il faut produire un certificat d'origine relatant le titre de l'ouvrage, le lieu et la date de l'impression, le nombre des volumes (1).

Les livres venant de l'étranger, en quelque langue qu'ils soient ne peuvent entrer en France que par les bureaux de douane qu'a désignés une ordonnance ou décret.

En vertu de ce même article 8, dans le cas où des présomptions de fraude s'élèvent sur les livres présentés, l'admission est suspendue, les livres sont retenus à la douane et il en est reféré au ministère de l'intérieur; celui-ci doit prononcer dans un délai de quarante jours (2).

L'ordonnance du 13 décembre 1842 règle, d'une façon minutieuse, les détails des importations ou du transit des livres étrangers; elle indique aussi d'une manière rigoureuse les formalités requises pour la réimportation des livres français qui n'ont point trouvé d'acheteurs à l'étranger.

Les mesures prises contre le transit ne furent point d'une efficacité bien grande. Les contrefaçons belges, ne pouvant traverser la France, n'eurent qu'à faire un léger détour pour trouver le marché auquel on les destinait; notre industrie des transports y perdit, sans grand avantage pour nos libraires, éditeurs ou auteurs.

107.

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Le mieux eût été de conclure des conventions avec les nations étrangères, pour chasser de leurs marchés les édi

(1) Ceux-ci doivent être brochés ou reliés; mais ils ne peuvent être présentés en feuilles.

(2) Dans leurs réclamations adressées à M. de Sartines, en 1764, les libraires demandaient déjà l'établissement d'un système analogue à celui réalisé par la loi de 1841. Leur projet était cependant plus rigoureux: on aurait dù, d'après lui, toujours diriger sur Paris les livres étrangers entrant en France, alors même qu'ils n'auraient point été destinés à des libraires de Paris. Cette mesure eût été excessive; aussi lisons-nous ce qui suit dans la réponse de d'Hémery: «... L'expédient que les libraires proposent pour les contrefaçons étrangères est impraticable, il tendrait à la ruine du commerce et ce serait une tyrannie affreuse. Comment, par exemple, pourrait-on exiger que des livres que Marseille tirerait de Nice fussent conduits à Paris pour y être visités et de là être envoyés à Marseille? » (J. des Ec., t. CXLVI, p. 465.)

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