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M. L. Ulbach ajoutait : « Il ne faut pas violenter le temps. > (Arch. dipl., loc. cit., p. 40. - Comparez, dans la Nouvelle Revue, le compte rendu de la conférence de 1884, fait par M. L. Ulbach, t. XXXI, p. 59 (1er nov. 1884); contra: Observations du syndicat des sociétés littéraires et artistiques sur le projet de convention internationale, etc., J. D. I. P., 85, 55 et suiv.)

En raison de ces circonstances, l'Union de Berne n'est qu'une transaction entre les différents systèmes admis par les divers peuples adhérents; sur quelques points sans doute, on est arrivé à un minimum d'unification: mais l'extension du traitement national aux œuvres étrangères est le principe sur lequel repose cette Union. Il est au surplus légitime d'espérer que, peu à peu, l'accord s'établira pour augmenter l'étendue des uniformisations. Dans sa lettre du 8 décembre 1883, le gouvernement fédéral disait avec juste raison: «... Il est hors de doute que, sous l'influence de l'échange de vues qui s'établirait entre les États de l'Union, les différences les plus choquantes, qui existent dans le droit international, s'effaceraient successivement pour faire place à un régime plus uniforme, etc.» (J. D. I. P., 84, 443.) Aussi l'article 17 de la convention permet-il de la soumettre à des révisions en vue d'y introduire les améliorations jugées utiles.

L'Union de 1886 a, vis-à-vis les étrangers, laissé subsister, presque dans leur intégralité, les législations internes des peuples qui l'ont signée (1): il est donc nécessaire de connaître à la fois et les solutions contenues dans le traité de Berne et celles renfermées dans les différentes lois spéciales; nous espérons que les renseignements qu'on trouvera dans notre seconde partie permettront de résoudre les difficultés susceptibles de surgir en cette délicate matière.

(1) Dans cette étude, nous supposerons toujours comme étant déjà en vigueur ce nouvel accord international; il a été signé le 9 septembre 1886. En vertu de son article 21, les ratifications doivent être échangées dans le délai d'un an au plus tard; puis, en vertu de l'article 20, la convention doit être mise à exécution trois mois après cette communication.

DEUXIÈME PARTIE

PRATIQUE DU DROIT DES AUTEURS

ET DES ARTISTES

92. Nous venons, dans notre première partie, de dessiner le canevas d'une législation idéale. De ces hauteurs, nous devons descendre pour étudier et faire connaître les satisfactions actuellement données à l'idée de justice; mais avant d'en arriver là, il nous semble opportun de rechercher les étapes successives qu'ont eu à parcourir les droits intellectuels. Nous pourrons ainsi mieux apprécier l'espace déjà franchi et nous convaincre que la partie la plus difficile de la route n'est plus à faire.

Pour suivre un ordre pour ainsi dire chronologique, nous nous attacherons dès l'abord à l'historique de la contrefaçon internationale, puis ensuite à celui de la protection des œuvres étrangères.

CHAPITRE PREMIER

HISTORIQUE DE LA CONTREFAÇON INTERNATIONALE

93.Jusque dans ces derniers temps, la contrefaçon était en honneur; cette spoliation était d'autant plus à remarquer qu'elle était exercée par des peuples qui se montraient pleins de respect et d'égards pour la propriété ordinaire (1).

De nombreux documents témoignent de l'importance qu'avait jadis la réimpression des œuvres étrangères; nous nous bornerons à donner sur ce sujet intéressant quelques détails pris au hasard. On sentira mieux après, les progrès incessants réalisés à notre égard par le droit contemporain.

94. Dans un mémoire remis par les libraires à M. de Sartines en 1764, nous voyons qu'alors la Suisse, Avignon, les Pays-Bas étaient des pays de contrefaçon des ouvrages français. Il suffira d'ailleurs de se reporter à ce mémoire. Citons-en toutefois un passage. Il montrera la perturbation économique produite par les rééditions étrangères.

.....

Appuyons ces réflexions d'un fait actuel: l'annonce d'une édition de Corneille par les Genevois. Cet auteur avec le privilège se vendait à la chambre syndicale 50 sous ou 3 fr. le

(1) « Ecoutez: Un marchand envoie-t-il une balle de coton du Havre à Saint-Pétersbourg, si quelque mendiant monté sur une barque y touche, ce mendiant est pendu. Pour obtenir un libre passage en tout pays à ce ballot, à ce sucre, à ce papier blanc, à ce vin, l'Europe entière a créé un droit commun. Si quelque vaisseau marchand est pris, l'alarme est grande, on court sus au pirate; bientôt, il est pris, il est pendu... Mais un livre paraît-il, oh! le livre est traité comme on traite le pirate on court sus au livre, il est avidement recherché ; il est saisi dans ses langes, dans ses épreuves... Aussi pour le difficile produit de l'intelligence, le droit commun est suspendu en Europe. » (Euvres complètes de H. de Balzac, t. XXII, p. 211 et suiv., 15 novembre 1834, Lettres aux écrivains français du XIXe siècle; - comp. Lieber, p. 45; Larnaude, p. 5.)

volume; depuis que les souscriptions de l'édition de Genève ont été distribuées sous les yeux des libraires, malgré leurs représentations et contre le privilège du propriétaire qui est expiré, et dont on a refusé le renouvellement pour favoriser l'étranger en son entreprise, le prix du même volume dans deux ventes consécutives est tombé à 12 sous, et dans une troisième du mois de septembre 1763, à 6 sous. Cependant les magasins des associés au Corneille sont pleins de deux éditions en grand et en petit in-12.

<< Certainement, on n'empêchera jamais l'étranger de contrefaire nos auteurs; certainement, il était à souhaiter que M. de Voltaire donnât une édition complète de ses œuvres ou des commentaires sur d'autres, en quelque endroit du monde que ce soit; certainement encore, le ministre était louable, après avoir mis les libraires associés en demeure sur ses vues, d'en user avec la descendante du grand Corneille, comme il en a usé avec les descendants de l'immortel La Fontaine, mais que ce soit s'il se peut sans spolier personne et sans nuire au bien général. Des souscriptions dont on devrait rigoureusement gratifier le régnicole, accordées à l'étranger et quand encore? et contre qui ? Nous ne pouvons le dissimuler, l'on ne spoliera personne si l'on fait une bonne pension à Mile Corneille, et si l'État achète des propriétaires les champs et la maison de M. La Fontaine pour y loger celles qui sont illustrées de son nom, et l'on veillera au bien général en fermant la porte à l'édition génevoise, et en laissant aux propriétaires des œuvres de Corneille le soin de nous procurer les notes de M. de Voltaire. >>

95.

Cette façon cavalière d'agir avec les auteurs ne fut pas inconnue des Français. Maillard de Toulon donna, en 1772, une édition des Pélopides de Voltaire, tragédie nouvelle tirée de l'édition complète paraissant alors à Lausanne chez Fr. Grosset et Cie. Notre libraire poussa l'audace jusqu'à réclamer dans un préambule la reconnaissance de celui qu'il dépouillait :

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