Page images
PDF
EPUB

let, Gaz. trib., 28 août; - R. Pétiet, France jud., 82-83, 1re part., p. 109 et suiv., Calmels, n° 99.)

[ocr errors]

82. Comme on l'a vu jusqu'ici, nous mettons sur une même ligne les productions de la littérature et celles des arts. Cette doctrine n'est point unanimement adoptée. C'est ainsi que Kant, tout en reconnaissant des prérogatives aux auteurs, en refuse aux artistes. (Comp. Renouard, t. Ier, p. 260.) Pour reproduire une œuvre d'art, un travail intellectuel est nécessaire; pour reproduire une œuvre de littérature, au contraire, un travail mécanique suffit : le premier a droit à la protection; aussi, dit-on, les artistes ne doivent pas avoir les avantages dont jouissent les auteurs.

On remarque aussi que, dans certains pays, les œuvres d'art ont été protégées bien après le temps où les droits des auteurs avaient été consacrés; c'est ainsi qu'en Angleterre, garantie était donnée aux livres dès 1710; mais les gravures, les premières œuvres d'art protégées, ne le furent qu'à partir de 1735. (Comp. Regnault, p. 104; Morillot, p. 122.)

Sans aller si loin, certains jurisconsultes ont cru bon de diviser les arts en deux grandes classes: les arts proprement dits, comme la peinture, la sculpture, etc.; ils sont éminemment créateurs ils rendent, pour la première fois, sensible aux regards l'œuvre imaginée par l'artiste; pour ceux-ci, leurs produits donneraient naissance à des droits incontestables. Mais, pour les arts de reproduction, ils ne font que faciliter une multiplication lucrative d'œuvres appartenant à la première catégorie. Pour eux, comme à leur base il n'y a pas de travail créateur, on prétend qu'ils ne sont la source d'aucun droit spécial. (Comp. Morillot, p. 121.)

Nous rejetons l'une et l'autre théorie à l'encontre de la première, il nous suffira de rappeler qu'en matière artistique, il est tout aussi facile qu'en matière littéraire de découvrir un travail intellectuel, la marque d'une personnalité humaine; mais alors le travail qu'a dù fournir lui-même le contrefac

teur, n'est point de nature à enlever leur légitimité aux droits des artistes. (V. n° 69.) L'historique de la protection ne saurait non plus nous toucher. Pendant longtemps, les auteurs n'ont eu aucun droit cette absence de protection n'a pas été envisagée comme permettant de les spolier toujours; un pareil fait ne peut avoir, en matière artistique, plus d'influence.

Contre la distinction proposée, nous ferons remarquer que les arts, dits de reproduction, exigent, de la part de l'artiste, une rare habileté technique et une longue patience, en même temps qu'un exercice actif et continu de la faculté esthétique. (Comp. Morillot, p. 121.) N'est-ce point suffisant pour que, dans cette espèce, les artistesaient des droits sacrés et inviolables? (1) Il faut, même pour copier, avoir le sentiment et l'intelligence de l'art. Aussi chacune de ces reproductions a-t-elle un cachet particulier. Mais dès l'instant qu'il y a travail intellectuel, dès l'instant qu'un artiste individualise par son talent un objet du domaine public, il ne se peut pas que la protection des lois lui fasse défaut. (Comp. Renault d'Ubexi, Pat. 57, 35; - Morillot, p. 157; -Pouillet n° 75.) Peu importe d'ailleurs le moment où intervient le travail intellectuel, le moment où l'artiste affirme sa personnalité: il suffit qu'à un instant donné, ces deux éléments se soient réunis ; aussitôt il est certain que l'artiste a ou aura (2) droit à la garantie légale. Ces deux éléments peuvent se rencontrer lors de la conception: il s'agit alors d'une œuvre originale; ou, lors de la réalisation, il ne s'agit alors que d'une reproduction; il existe sans doute entre les deux cas quelques différences de détail (3); mais, au fond des choses, il existe

(1) On pourrait observer, s'il en était besoin, que les arts de reproduction ont été protégés avant les arts proprement dits; en Angleterre, la gravure était respectée alors que la contrefaçon des peintures n'était point encore réprimée. (Comp., pour l'Allemagne, Morillot, p. 122.)

(2) L'œuvre qui n'est pas encore réalisée, n'est point exposée aux contrefaçons des tiers. Aussi, selon nous, le droit des auteurs et des artistes ne prend naissance que du jour où ces contrefaçons deviennent possibles (V. no 47.) (3) V. no 38, à la note.

une ressemblance presque complète; dans l'une et l'autre hypothèses, il doit y avoir protection de la loi, puisqu'on y trouve un travail intellectuel à récompenser, une personnalité humaine à faire respecter. (V. no 85, à la note 2.)

Notre solution générale implique certaines décisions particulières qu'il est bon de noter. Le simple moulage doit être protégé (V. Rendu et Delorme, no 913); il en est de même de la réduction d'une œuvre de sculpture; cette réduction eût-elle été obtenue par un moyen mécanique, nous maintiendrions encore notre manière de voir (1). (Pouillet, no 93.)

-

83. Ces quelques données ont fait pressentir notre opinion sur la délicate question des droits des photographes : nous considérons la photographie comme un art de reproduction; aussi commettent, d'après nous, une injustice flagrante les législations qui se refusent à la protéger.

Nous devons d'ailleurs présenter une observation : les sites, les points de vue, etc., bien qu'une première fois reproduits, peuvent encore être librement représentés (2). Le travail de l'artiste ne les a pas fait naître : ils restent à la disposition de tous, mais le droit du photographe porte sur ce qu'il a créé ; il peut interdire à tous de se servir de son cliché ou de la photographie, pour quelque usage que ce soit. Rigoureusement, est répréhensible toute copie faite avec la photographie ou le cliché pour modèle, peu importe le moyen employé; la contrefaçon existe, que la reproduction ait été mécanique ou non (3).

(1) « ...On est unanime à reconnaître qu'aucune confusion n'existe entre les différentes réductions d'un même modèle, encore qu'elles aient été opérées par un procédé mécanique semblable... En fait, le travail de la machine n'est pas définitif et exige, au moins dans la plupart des cas, l'intervention de la main de l'homme, c'est-à-dire l'intervention de la pensée. »

(2) Nous supposons qu'il s'agit d'objet du domaine public. Dans le cas contraire, le droit à la protection de la photographie est une conséquence du droit à la protection de l'œuvre même : il ne surgit donc pas de difficulté particulière.

(3) Certaines législations (Allemagne, Norwège)défendent les photographes contre les reproductions mécaniques seulement. Cette restriction manque

84. Cette opinion n'est point unanimement adoptée: on a refusé aux photographes le titre d'artistes. On a dit pour cela : la photographie n'est rien autre chose que la réverbération d'un verre sur du papier; c'est un coup de soleil pris sur le fait par une manœuvre ; mais où est la conception de l'homme? où est l'âme? où est l'enthousiasme créateur du beau? dans le cristal peut-être, mais, à coup sûr, pas dans l'homme; la preuve, c'est que Titien, ou Raphaël, ou Van-Dyck, ou Rubens n'obtiendraient pas de l'instrument du photographe une plus belle épreuve que le manipulateur de la rue. (LAMARTINE.)

Il y a peut-être dans le choix du paysage, dans celui du point de vue, dans l'arrangement des personnages ou des personnes un certain art, mais cela ne suffit pas pour légitimer la reconnaissance d'un droit au profit du photographe; dans tout autre cas, en effet, il y a plus que cette intelligence, que ce goût qui président à la conception de l'œuvre, c'est l'artiste qui réalise lui-même sa conception; l'application de son intelligence est concomitante à l'exécution de l'œuvre : c'est son intelligence qui réalise ce qu'elle a conçu elle-même; or, le travail intelligent du photographe se rencontre bien en partie lors de la conception, mais elle ne coexiste pas à la réalisation de l'œuvre. (Comp. Thomas, Pat., 63, 405).

[ocr errors]

M. Cousin a dit : «L'art est la reproduction libre de la beauté et le pouvoir en nous de la reproduire s'appelle le génie (1). Or, dit-on, ce qui prouve que la photographie n'est pas un art, et par suite ne peut jouir du bénéfice des lois, c'est la considération suivante : le photographe représente nécessairement les objets il ne fera jamais que reproduire son modèle et il en reproduira nécessairement les détails les plus vulgaires et les imperfections les plus choquantes (2).

de fondement rationnel. Les reproductions à la main sont aussi coupables que les premières. (Comp., no 82, la réfutation des idées de Kant: Sauvel, J. dr. cr., 82, p. 145-8.)

(1) « L'art est ce que l'homme ajoute à la nature. » (BACON).

(2) « Dans son travail de copiste, le photographe n'est pas maître d'interpré

Il ne lui sera jamais donné de communiquer aux autres, par la reproduction d'une nature grandiose ou d'un site enchanteur, ces impressions sublimes ou mélancoliques qui agitent l'àme du peintre quand la main conduit son pinceau (Seine, 12 décembre 1863, aff., Disderi, Pat., 63, 393; - Turin, 25 octobre 1861, aff. Duroni, Pat., 62, 69; Seine, 16 mars 1864,

[ocr errors]

Bar

aff. Maison, Pat., 64, 227; Hérold, Pat., 62, 423; doux, Off, 29 mars 1881, Ann., Ch. des dép., p.504 et suiv.; Morillot, Ann. lég. comp. 77, 386, De la protection accordée, etc., p. 157; Calmels, p. 651; - Lebret, p. 219; rian, La prop. ind., no 15, 3o part., p. 49 et suiv.).

Bozé

85. Ces différentes objections ne nous paraisssent pas concluantes. Nos adversaires eux-mêmes sont forcés de reconnaître un travail intellectuel chez le photographe. Pourquoi donc l'application de l'intelligence dans ce cas spécial ne produirait-elle pas un droit au profit de qui l'a mise en œuvre (1) ? Dans la première opinion, on essaie de répondre à notre argumentation en faisant remarquer que, si l'intelligence est en jeu lors des préparatifs, elle ne se rencontre plus au moment même où l'œuvre se réalise. Or, cette affirmation est dénuée de fondement; il y a travail de l'intelligence dans l'appréciation du temps nécessaire pour que la plaque soit impressionnée; l'intensité de la lumière joue un grand rôle dans la reproduction par la photographie; lorsque le jour est sombre, l'opération dure plus longtemps. N'y a-t-il donc pas travail de l'intelli

ter ni de traduire. Il est asservi à son instrument qui retrace avec une fidélité inexorable les beautés qu'il veut rendre, mais aussi, hélas ! les défectuosités qu'il voudrait à tout prix éviter. » (La propriété industrielle, no 2, 1re part. 15 janv. 1880), p. 11; - Exposé des motifs à la Chambre des députés du projet de loi sur la propriété artistique, 24 juillet 1879).

(1) Nous nous supposons, pour donner notre solution, en présence d'une photographie d'un caractère artistique incontestable. Faudrait-il étendre notre solution à toute photographie? Nous le pensons. Dans un désir légitime de simplification, on décide ordinairement qu'il ne doit pas être tenu compte du mérite de l'œuvre. (V. no 1 à la note.) Pourquoi, en notre espèce, changer d'avis? (Comp. toutefois Rej., 28 nov. 1862, Pat., 62., 419). Toute photographie est une manifestation de l'art.

« PreviousContinue »