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fondées. Il ne faut pas qu'on puisse forcer un artiste à s'associer à une manifestation contraire à ses convictions... « Vous figurez-vous un écrivain, élevé dans les idées de Voltaire ou de Rousseau, obligé de contribuer par le produit d'une tragédie ou d'un opéra à des fondations que sa conscience réprouve? Les subterfuges de ce genre sont toujours regrettables.» (Boutarel, Le Ménestrel, 1885, 340.) Mais, dira-t-on, l'auteur,en mettant en vente des exemplaires de son œuvre, reconnaît implicitement au profit de l'acquéreur le droit d'en faire tel usage que bon lui semblera. Il est bien évident, que, par la force même des choses, des conflits doivent surgir dans les relations entre cet acheteur d'une part, et le compositeur ou le dramaturge d'autre part mais la meilleure manière de les résoudre n'est-elle pas de distinguer entre les exécutions publiques et les exécutions privées? Si les secondes sont libres, les premières doivent être considérées comme illicites; il nous semblerait en effet antijuridique de prétendre qu'en aliénant un des exemplaires de son œuvre, chose accessoire, le compositeur se voit dépouillé de ses droits sur l'œuvre même, chose principale. (V. Cattreux, p. 120 et suiv.; comp. Bardoux, Off., 28 juin 1884, Sénat, Débat parlem., p. 1211 ; comp. Benoidt et Deschamps, p. 86; p. 198-212; p. 333-341; Bull. Ass., 2o série, n° 3, p. 40-1; - contra Bozérian, Off., eod. loc., p. 1218; Gastambide, p. 746.)

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74. Notre critérium nous conduit aussi à considérer les lectures publiques comme des violations des droits intellectuels. Dans un cas particulier, par déférence pour la personne poursuivie, on a pu exprimer des regrets sur une instance peut-être fàcheuse (V. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Amélie Ernst, Pat., 83-301); mais, d'une manière générale, et sans nous en référer d'ailleurs à aucune législation spéciale, nous considérons comme répréhensible toute lecture en public d'œuvres encore garanties. Sans cette lecture, on aurait pu se décider à acheter le livre ou la pièce

ainsi communiqués, sans profit pour l'auteur, à l'intelligence des auditeurs; puis n'est-il pas évident que tous les lecteurs ne sont point capables de rendre toutes les beautés de l'œuvre et que, si certains lui font une utile réclame, il peut s'en rencontrer qui la plongent dans un discrédit immérité? (V. Renouard, t. II, p. 66; -Bull. Ass., 2 sér., n° 3, p.48 congrès d'Anvers, 23 septembre 1885). (1)

15. Nous pensons au surplus que, dans un but de crititique littéraire, il est permis, dans une conférence, de citer quelques passages d'un ouvrage que l'on apprécie (2). Mais bien évidemment, une représentation partielle peut suffire pour constituer un délit. De même si, d'une œuvre intellectuelle, on se contente d'extraire la substance, nous y voyons une atteinte aux prétentions légitimes des auteurs en d'autres termes, nous ne faisons aucune distinction entre la pièce originale et ce que l'on appelle son adaptation. Toute représentation de l'une ou de l'autre, faite sans le consentement de l'auteur primitif, doit être prévue par les lois pénales.

Cette question de l'adaptation, surtout en matière théâtrale (3)

(1) Si des acteurs ne prêtaient point à une représentation illégale leur coupable complaisance, les directeurs de théâtre ne pourraient réussir à réaliser leurs intentions mauvaises. Aussi approuverions-nous une disposition de loi qui rendrait les acteurs responsables de toute violation de droits intellectuels. (Comp. de Marchi, p. 34). Cette mesure pourrait produire d'heureux résultats en droit international: il arrive souvent que les acteurs des peuples européens vont à l'étranger répandre les meilleures ceuvres de nos auteurs dramatiques en certains pays, les Etats européens exercent sur leurs sujets la pleine juridiction pénale. Grâce à cette poursuite rendue possible, on verrait disparaître bon nombre de ces représentations illicites.

(2) Par application de cette idée, nous serions disposé à légitimer les parodies; puis pour comprendre la parodie, il faut nécessairement connaître la pièce parodiée, en sorte que le succès de la copie prolonge celui de l'original et qu'en fait il n'y a de préjudice pour personne. » (Constant, p. 182.) Le motif de notre décision servira à la limiter; si, sous les apparences d'une parodie, se cachait une reproduction servile et intéressée de la pièce, il devrait y avoir contrefaçon. (V. Le Senne, p. 235.)

(3) Les pièces de théâtre ne sont point les seules productions de l'esprit à l'égard desquelles on ait ainsi agi; on a aussi adapté les romans à la scène : A peine l'écrivain a-t-il publié un livre, créé des personnages, inventé des

est très importante dans le droit international; une traduction ne suffit pas pour qu'il soit possible de transporter une pièce de théâtre sur une scène étrangère; une adaptation est nécessaire. (V. Bull. Ass., 1re sér., n° 3, p. 2. Mendès-Léal; eod loc., n° 9, p. 61, Van Zuylen.) Pour les œuvres dramatiques, elle est aussi préjudiciable que l'est la traduction pour les autres productions littéraires. Pour la légitimer on a pu produire les mêmes arguments qu'en faveur de la traduction (1); il nous semble inutile de revenir sur leurs réfutations. Pour le même motif, nous n'avons pas à produire une justification nouvelle de notre solution. Le droit des auteurs porte sur le fond même de l'œuvre; or, l'adaptation emprunte à son modèle ses caracressorts, dessiné un drame, ce drame, ces ressorts, ces personnages, ce livre est pris et devient pièce de théâtre. Nous publions un livre pour qu'on le lise et non pour le voir lithochromisé en drame, ou tamisé en vaudeville. >> (H. de Balzac, Lettre aux écrivains français du XIXme siècle.)

Il peut même y avoir des adaptations artistiques (V. art. 10, conv. de Berne); mais, ce sont ordinairement les pièces de théâtre que l'on adapte. La nouveauté du terme nous force à en préciser le mieux possible le sens et la portée.

Cette expression nous vient de l'anglais; adapter une œuvre, c'est y apporter quelques changements rendus nécessaires par des différences sociales, politiques ou morales qui existent entre le peuple dont on vole l'un des produits intellectuels et celui au profit duquel ce délit se commet.

L'idée première, le cadre général, restent les mêmes; mais on modifie quelques détails; on habille la pièce, le roman, etc., au goût du public nouveau. M. Mendès Léal considérait l'adaptation comme la transfusion de la pensée dans ce qu'elle a de plus large et de plus complet; pour lui, c'était une nationalisation, c'était une adoption (V. Bull. Ass. 1re sér., no 3, p. 2; · adle, eod. loc., no 4, p. 17 et suiv.). Dans une circonstance solennelle, M. Louis Ulbach a eu à la définir. Au congrès de Berne, en 1884, il a pensé que l'adaptation était « le travestissement d'une œuvre, soit par des retranchements, soit par des changements de texte et d'intention, soit par des développements que l'auteur originaire n'avait pas prévus, à seule fin de s'approprier l'œuvre sans paraître la traduire ou la contrefaire. » (Rev. de droit intern., 81, 341; - Comp. J. D. I. P., 85, 66-67. — V.Bull.Ass., 1re sér., no 10, p. 24). Comme on le voit, il est peut-être difficile de donner, de ce terme, une définition juridique. Peu importe, d'ailleurs, du moment où l'on est d'accord pour réprimer le fait qu'il sert à exprimer.

(1) Pour certains, l'œuvre adaptée n'est plus la même que celle qui lui sert de modèle. (V. Carl. Batz, Berne, 1883, Bull. Ass., 1re sér., no 18, p. 15.) M. Jean Laroque a développé en notre espèce les idées qu'il avait émises au regard de la traduction. (Bull. Ass., 1re sér., no 5, Londres, 12 janvier 1879.)

tères essentiels: elle n'en modifie que quelques détails. (V. art. 7, § 2, Congrès littéraire de Paris, 1878; — Congrès de l'association littéraire internationale, Londres, 12 juin 1879, Bull. Ass., 1TMo sér., ne 5 ; Discussions de la loi belge (23 mars 1886), séance du Sénat, 8 janvier 1886, Benoidt et Deschamps, p. 389-391 ; -Lacan, n° 703.)

76. Les variations, les arrangements sont pour les œuvres musicales ce que l'adaptation peut être pour les productions littéraires. Il y a donc lieu de leur étendre ce que nous venons de dire à l'égard de celle-ci. (10,Congrès artistique de Paris, 1878; Congrès de l'association littéraire internationale, Lisbonne, 21 septembre 1880, Bull. Ass.,1" sér., no 10, p. 22 et suiv.;-comp. Conférence de Berne, Rapport de la commission de 1885, p. 10.)

77. — Nous connaissons les caractères et les attributs des droits intellectuels. Il nous reste à déterminer leur étendue d'application ou, en d'autres termes, nous avons encore à rechercher quelles œuvres sont dignes de la protection légale. Nous ne pouvons descendre dans le détail de chaque cas particulier; nous devons nous borner à poser une règle générale qui permette de résoudre les difficultés que nous n'aurons point spécialement prévues. Nous rappelant les motifs que nous avons donnés pour légitimer la garantie des auteurs et des artistes, il nous semble permis de voir une œuvre intellectuelle dans toutes celles qui supposent un travail de l'esprit et qui portent la marque d'une personnalité. Arrêtons-nous quelque peu aux productions littéraires. Pour nous, leur domaine est très large; c'est ainsi que doivent jouir de la protection des lois ceux qui mettent au jour un Guide des voyageurs. (Rouen, 19 janvier 1868, Pat., 69, 347) une compilation, Bordeaux, 24 août 1863, Pat., 63, 348; Rej. crim., 27 novembre 1869; un abrégé d'ouvrages tombé dans le domaine public, (Cass., 27 février 1845, etc., etc.; - V. Pouillet, no 20 et suiv. Drone, p. 152). Les articles de journaux donnent aussi naissance en principe à des droits au profit de leurs auteurs. On

tolère néanmoins les citations que la réciprocité autorise et que l'inévitable précipitation de la rédaction excuse. (Renouard, t. II, no 55; - Cass., 29 octobre 1830, D., Propr. litt., no 99 ; — Rouen, 13 décembre 1839; - Paris, 25 novembre 1836.)

78. Ces emprunts sont-ils légitimes? Pour répondre à cette question, il est bon de passer en revue les différentes matières dont la réunion forme le journal. Celui-ci, à l'origine, n'avait qu'un but: répandre les nouvelles du jour. (Comp. de Borchgrave,§; 69 (Benoidt et Deschamps, p. 81). Mais, à l'heure actuelle, son cadre est élargi: le journal embrasse l'ensemble des connaissances humaines. Son domaine est donc au moins aussi étendu que celui du livre. Parmi ses articles, il y a lieu, selon nous, de faire, en théorie, deux grandes catégories: les articles de faits divers et de discussions politiques d'un côté, les romans-feuilletons, les articles de science, de littérature d'art, etc., d'un autre côté.

Les faits divers portent sur des événements publics: ceux-ci appartiennent à tous; le journal qui, le premier, les a portés à la connaissance des lecteurs ne peut prétendre les confisquer à son profit; ses collègues doivent donc conserver le droit d'en faire mention dans leurs publications. (Comp. Blanc,'p. 75.) Nous irons même plus loin: sans forme comme sans idées, l'article du reporter ne nous paraît point constituer une œuvre littéraire. (Comp. Acollas, p. 24, note 2.) Aussi chacun devrait être libre de le reproduire (1). On voudra bien observer d'ailleurs

(1) Nous ne contestons pas l'étendue des sacrifices que les journaux consciencieux s'imposent pour mettre leurs lecteurs au courant des nouvelles du jour: un journal américain paya jadis 40,000 fr. pour obtenir, le premier dans son pays, un discours de l'empereur Guillaume. Mais une loi sur les droits intellectuels ne doit pas avoir pour objet de sauvegarder les intérêts mercantiles d'un journal bien renseigné. Nous comprendrions d'ailleurs qu'une loi particulière obligeât ceux qui empruntent d'indiquer la source où ils puisent. De cette manière, ils n'usurperaient point une réputation, ils ne réaliseraient point des profits que d'autres seuls étaient en droit d'obtenir. Le public abandonnerait bien vite des journaux qui ne contiennent que des nouvelles de seconde main. (V. Hymans, Rapport sur la loi belge de 1859, p. 39; - De Borchgrave, $ 69, Benoidt et Deschamps), p. 81.)

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