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3. En vertu du droit pécuniaire, l'auteur ou l'artiste peut seul prétendre aux bénéfices qu'entraîne l'exploitation de l'œuvre; or, suivant sa nature, elle peut être reproduite, représentée, exécutée. Quel que soit le moyen employé, tout avantage pécuniaire obtenu à l'occasion d'une œuvre littéraire ou artistique ne doit appartenir qu'à l'auteur, qu'à l'artiste (1).

4. Le droit moral, par sa nature même, n'impose aucun sacrifice pécuniaire aussi est-il digne de remarque que sa reconnaissance a précédé celle du droit pécuniaire; dans l'antiquité même, il était sauvegardé alors que les auteurs ne recevaient point de rétribution en rapport avec leur travail (V. 2e partie, chap. 2, initio). De notre temps encore, on a contesté la légitimité du droit pécuniaire des auteurs.

L'Américain H.-C. Carey, ancien éditeur, est certainement celui dont l'opinion en ce sens a eu le plus de retentissement (V. Letters on international Copyright; 1853, 72 pages; 1868, 88 pages). D'après lui, un auteur est dans la condition de quelqu'un qui irait dans le jardin d'autrui pour y cueillir des fleurs: s'il fait un bouquet, il peut le sentir une ou deux fois, mais ce bouquet appartient au propriétaire du jardin ; « le droit d'un auteur sur les livres qu'il publie est précisément semblable et n'est pas plus grand que celui de l'homme qui cueille des fleurs. et les arrange en bouquet. » Irenaeus Prime, dans son discours d'où ce passage est extrait, ajoute comme réflexion « Ce qui est pour dire que les auteurs n'ont pas de droit du tout. » (International Copyright meeting of authors and publishers; april 9, 1868, p. 19.)

Mais Carey n'a pas voulu étayer son système sur cette simple comparaison; il a mis en avant certaines considérations qui méritent une plus sérieuse attention. En voici, d'après Martens,

(1) Il y a lieu sans doute d'apporter des limitations au droit pécuniaire ; nous n'avons pas encore à les signaler. Nous nous bornons, pour le moment, à donner de la matière un aperçu général, indispensable pour mieux comprendre la suite de nos explications.

(t. II, p. 207), quelques-unes des principales: « Dans chaque ouvrage, dit-il, il faut distinguer deux parts: la forme et le fond ce dernier se compose des idées et des faits qui y sont exposés. Quant à la forme, elle est prise à la langue dans laquelle le livre est écrit. Aucune de ces deux parts ne peut être considérée comme la propriété de l'auteur : il ne crée ni les faits ni les idées; il les emprunte à d'autres auteurs qui l'ont précédé ou il les trouve dans le milieu qui l'entoure, dans l'histoire ou dans la nature. Il les puise dans le bien commun de l'humanité. On peut encore moins parler du droit de propriété de l'auteur sur la langue et le style de son ouvrage. Plus un livre contient d'idées répandues dans le public, plus le langage employé est accessible à tous, plus aussi ce livre devient populaire et plus son succès est éclatant. Il est évident qu'avant sa publication les pensées exprimées et la langue employée étaient déjà la propriété des lecteurs. » (Carey, Briefe über schriftstellerisches Eigenthum, traduction allemande de Dühring; Berlin, 1866, pages 7 et suiv.)

5. On est arrivé à la même conséquence par des voies différentes. Pour certains « la liberté naturelle des professions industrielles milite en faveur du droit de contrefaçon » (Walter, Système de droit privé allemand, Bonn, 1855, p. 362; Rev. crit., 1860, t. XVI, p. 263); pour d'autres, tout acheteur d'un livre peut le reproduire par l'impression, si bon lui semble, puisque bien certainement il pourrait prêter le livre acheté à mille, dix mille lecteurs, et qu'il n'existe réellement pas de différence entre l'une et l'autre hypothèse (Gros, Lehrbuch des Naturrechts, § 167, cité par Bélime, t. II, p. 285). Quelques-uns enfin, confondant l'œuvre avec sa représentation matérielle, prétendent que tout acheteur d'un exemplaire peut, à son profit, en faire. faire des reproductions. Comp. Boutarel, Le Ménestrel, 85, 292. 6. Nous aurons facilement raison de ces sophismes. Chacun doit reconnaitre que, pour cueillir les fleurs, pour en faire un tout harmonique, un travail est nécessaire; de même, pour

porter les idées au fonds commun du genre humain, pour les disposer en un ordre nouveau. S'il y a travail, pourquoi n'y aurait-il pas récompense (1)? (Martens, t. II. p. 208.) L'exemple choisi par Carey n'est pas concluant : les fleurs sont bien certainement au propriétaire du jardin et ce serait l'appauvrir que d'attribuer le bouquet à celui qui l'a fait. Aussi ce dernier ne peut-il légitimement prétendre à aucun droit sur le bouquet. Mais pour les emprunts, loin de porter préjudice au fonds d'où ils sont extraits, ils sont pour celui-ci une cause d'enrichissement. (V. no 49.) Aussi ces emprunts sont gratuits; pour ce motif on ne peut donc refuser aux auteurs le droit pécuniaire. Carey, au surplus, a exagéré l'intervention sociale: il aurait dù insister sur le travail personnel de l'auteur tout comme il l'a fait pour celui du temps et du milieu. Il eût constaté alors, dans toute œuvre intellectuelle, un travail de choix et de coordination. Or, comme nous l'avons déjà dit, il n'existe point de motif pour laisser ce travail sans récompense.

7.

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Notre réfutation des trois autres opinions sera tout aussi aisée que celle de la théorie de Carey. A ceux qui invoquent la liberté naturelle des professions, nous répondrons: la liberté n'est pas la licence; autant l'une est respectable, autant l'autre est détestable; la liberté devient la licence quand son exercice blesse des droits légitimes; or, nous espérons avoir établi d'une manière complète le bien-fondé du droit pécuniaire (V. no 1). A ceux qui assimilent la réimpression au prêt du livre,

(1) « Le jour où il me sera démontré qu'une maison doit appartenir à tous parce que celui qui l'a construite aurait extrait les pierres qui y sont entrées d'une carrière qui était dans le domaine public, parce qu'il aurait délayé son mortier avec de l'eau pluviale qu'il aurait recueillie, etc... Ce jour-là, mais, ce jour-là seulement, je reconnaîtrai qu'une œuvre intellectuelle doit tomber dans le domaine public, parce qu'alors il sera bien entendu que le travail a perdu ses droits et que la propriété n'existe plus. » (Allezard, France jud., 80-81, 1r part., p. 539.) La conséquence tirée par ce jurisconsulte est sans doute exagérée puisqu'il en arrive à adopter l'idée d'une propriété littéraire (V. no 21 et suiv.); mais il prouve d'une manière éclatante que les auteurs doivent avoir des droits et que de plus ces droits doivent reposer sur l'œuvre elle-même.

nous ferons remarquer que la situation n'est pas du tout la même dans l'un et l'autre cas. On ne peut étendre à l'un les règles applicables à l'autre. Le prêt est en général gratuit; la vente, par sa nature même, ne l'est jamais. Celui qui prête le livre qu'il a jadis acheté n'en retire ordinairement aucun bénéfice. Dans ce fait, il n'y a donc nulle atteinte au monopole d'exploitation; le prêt doit par suite être licite; mais pour la vente, il ne se peut pas qu'elle ne lèse pas les intérêts légitimes de l'auteur: elle doit donc être interdite. Que si l'on objecte que tout prêt, même gratuit, porte préjudice à l'ayant droit, puisque ceux qui lisent des volumes empruntés les auraient achetés pour leur usage, nous dirons que ce dommage ne peut jamais être établi d'une manière certaine. Rien ne prouve qu'à défaut de livre emprunté à prix modique, on achèterait à un taux bien plus élevé ce livre lui-même.

Certaines bibliothèques font payer sans doute le prêt des livres; mais cette cotisation sert précisément en partie à les indemniser de l'achat même de ces ouvrages; il arrive souvent qu'après avoir lu un volume emprunté, on se décide, s'il est bon, à l'acheter pour son propre compte; les bibliothèques ne nuisent donc pas toujours aux auteurs. Mais, au cas d'acquisition, il y a toujours préjudice sans aucune compensation. Ce livre contrefait a la même valeur que tout autre de l'édition originale; il ne sera jamais une occasion pour acheter un exemplaire de cette dernière.

En tous cas, le prêt, si les considérations précédentes ne servent pas à le justifier, est une tolérance. - Comp. Marrigat, Rev. brit., t. XXV, 4° sér. 1840, p. 190 qui s'explique par l'impossibilité de la répression. Mais une tolérance ne peut servir de prétexte pour une tolérance beaucoup plus préjudiciable, alors surtout que pour celle-ci les mêmes nécessités pratiques n'existent plus. Pour ceux qui, confondant l'œuvre avec sa représentation matérielle, en tirent comme conséquence le droit à la reproduction du modèle, pour tout acheteur d'un exemplaire, nous

les renverrons au no 34. L'œuvre est distincte du manuscrit, du livre, du tableau, de la statue, etc. Le propriétaire du manuscrit, du tableau, n'est donc pas acquéreur de l'œuvre elle-même : il ne peut librement la reproduire (1).

Terminons au surplus la réfutation de ces différents systèmes par une observation générale : les auteurs ne sont que de simples mortels alors même qu'ils seraient immortels (Allezard,

(1) Cette argumentation que nous venons de combattre n'est point toujours présentée avec cette généralité : on la spécialise ordinairement à la matière des cessions d'œuvres d'art; le prix élevé qu'atteignent certaines d'entre elles nous explique, sans la justifier, cette manière de procéder: même dans cette hypothèse, nous maintenons notre solution. (V., en notre sens, Ahrens, t. II, p. 167 ; — Bardoux, J. off., 29 mars 1881; Ann., doc. parl. Sénat, p. 401; — De Borchgrave, $ 102;-Deschamps, p. 106; -Ch. Lyon-Caen, p. 18-19;-Petiet, France jud., 83-84, 1re p., p. 277; - Picard, J. D. I. P., 83, 583. — Voy. encore Bull. Ass., 1re série, no 23, p. 17 et suiv.; Contra Cass. F., réun., 27 mai 1842; D. 42, 1, 297.)

ch.

Le gouvernement français avait déposé le 24 juillet 1879 un projet de loi sur la question des œuvres artistiques. Ce projet, après différentes vicissitudes, a dû être retiré par son promoteur M. Bardoux (Off., 28 juin 1884; Débats parl., Sénat, p. 1222). Il avait pour but principal de réagir contre la jurisprudence française; le Sénat, s'étant refusé à adopter l'article 3 du projet qui contenait cette réforme, il devenait nécessaire de le retirer. — Comp. Lamartine, Rapport à la Chambre des députés (1841), édit. Furne, t. IV, p. 372 et suiv., où Worms, t. II, p. 132; J. off., 17 juillet 1883; Ann. doc. parl. Sénat, p. 883, M. Marcel Barthe; - A. Boutarel, Le Ménestrel, 1885, p. 325. Il y a lieu toutefois de faire, en notre espèce, une observation importante. Bien que l'acheteur de l'œuvre n'ait point le droit de reproduction, il ne faudrait pas croire que nécessairement l'artiste lui-même puisse l'exercer : celuici ne peut mentir à la loi du contrat de vente; l'acquéreur a eu l'intention d'avoir dans sa galerie une œuvre originale: le prix élevé qu'il a fourni le prouve surabondamment; l'artiste ne doit pas pouvoir, en se répétant, enlever une grande partie de sa valeur à l'objet pour lequel il a reçu une somme importante. (Ch. Lyon-Caen, p. 20;- Rendu et Delorme, no 899; -Pouillet no 363; adde no 306; la Loi du 30 août 1883.—Contra Gastambide, p. 318; -comp. Bardoux, La prop. ind., no du 15 mai 1881, p. 145;-Roger Ballu, loc. cit., 15janvier 1880, 1 part., p. 11.- Cette remarque cesserait d'être vraie, d'ailleurs, si l'objet cédé était un produit dù à une multiplication mécanique; telles, par exemple, une gravure, une lithographie: on ne peut, en pareille circonstance, légitimement soutenir que l'intention de l'acheteur ait été de posséder un exemplaire unique. Comp. Delalande, Ann. lég. étr., 83., 576, note 2. Au cas d'acquisition par l'État, on a prétendu que tous, même dans le silence de l'acte de vente, devaient avoir le droit de reproduction. L'État, diton, est le mandataire de tous les citoyens ; quand il achète, il agit au nom de la nation à la tête de laquelle il est placé. (Marcel Barthe, J. off., 17 juillet 1883;

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