TABLE DES ABRÉVIATIONS 2552 D25 A.,.... Ann. dr. comm.,. Ann. lég. étr.,.. Benoidt et Deschamps,. Bertauld,.. B. J.,. Biss.,. Blanc,... Boissonnade,. Bowker,... Bull. Ass.,. ... Annalen des Reichsgerichts. (Allemagne.) Annales de droit commercial français, Annuaire de législation étrangère. Commentaire législatif de la loi du 22 mars Questions pratiques. Belgique judiciaire. Bissell's Reports U. S. Circuits and district courts. Traité de la contrefaçon, (4° édit.). Deutsches Privatrecht. Histoire des droits de l'époux survivant. A summary of the principles and law of Bulletin de l'association littéraire et artis- Bull. lég. comp.,...... Bulletin de la société de législation com Lieber, Lowndes,.... Ch. Lyon-Caen,..... On international Copyright, lettre à l'hono- Historical Sketch of the law of Copyright. Maillard de Marafy,.... Mémoire sur la propriété industrielle au lotet, .... Pat., point de vue international (1872). Traité de droit international. Principes de la législation des droits d'auteur. De la protection accordée aux œuvres d'art etc., dans l'empire d'Allemagne. De la propriété littéraire internationale, de la contrefaçon et de la liberté de la presse. Nouvelle revue. Niles's Register, Baltimore, Md (États-Unis). Droits civils des auteurs, artistes et inven- Plaidoyers et discours (le Berquier). Thèse de doctorat. Droit commercial (1821). De la propriété intellectuelle. Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire. Pataille et Huguet,.... Code international de la propriété indus Pet.,.... Piébourg, Pouillet,. Proudhon,.... Renault,. Renouard,..... trielle, artistique et littéraire. Peter's Reports, United states supreme courts (État-Unis). De quelques questions sur les personnes civiles, à propos de la loi des 12-27 juillet 1875 relatives à la liberté de l'enseignement supérieur. Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique. Les Majorats littéraires. De la propriété littéraire et artistique au point de vue international. Traité des droits d'auteur. Rev. brit.,... Rev. crit.,.. Rev. dr. int., Rev. lib...... Rev. prat., Rousseau,.. Ruben de Couder,..... S.,....... Serrigny, St. Rev.,. Tillière,. Wall. jr.,. Swans.,. Weiss,. Worms, Robertson's Reports, Superior Court of the City of New-York. (États-Unis). Traité théorique et pratique de la correspondance. Dictionnaire de droit commercial. Traité de droit public des Français (1846). Wallace, Jr's Reports, U. S. Circuit court 3d circuit. Swanston's Reports, Chancery's (Angleterre). Traité élémentaire de droit international privé. Étude sur la propriété littéraire. PRÉFACE L'étude de la rémunération et du respect dus aux œuvres des auteurs, des artistes, des inventeurs, n'a fait que très tard l'objet des préoccupations des législateurs et des jurisconsultes. On peut dire que cette étude est fille du dix-neuvième siècle. Jusque-là on rencontre bien quelques réclamations des auteurs contre les usurpations dont ils étaient les victimes, quelques essais infructueux de protection; mais ce n'étaient là que des manifestations isolées d'un sentiment de justice purement instinctif. Si la naissance des droit intellectuels a été tardive, leur développement fut rapide. C'est certainement une des questions qui ont le plus occupé les esprits à notre époque. Les auteurs, les artistes, les inventeurs, directement intéressés, ont mené une active et légitime campagne. Ils ont provoqué de nombreux congrès (1). Les résultats obtenus jusqu'à ce jour sont considérables. Dans le pays où l'œuvre voit le jour, elle est actuellement, presque partout, protégée dans la mesure que l'équité com (1) Citons, pour le moment, parmi les plus importants congrès littéraires et artistiques ceux de Bruxelles (1858), de Paris (1878), de Rome (1882), de Berne (1883, 1884, 1886). Lorsque, grâce aux progrès de l'idée du droit, on put espérer pouvoir arriver à une solution pratique basée sur les décisions des congrès des littérateurs et des artistes, les diplomates se réunirent à leur tour (Berne 1884, 1885, 1886); de leurs délibérations est sortie l'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (septembre 1886). En matière industrielle, on est parvenu un peu plus tôt à un résultat identique ; le 20 mars 1883, avait été conclue à Paris l'Union pour la protection de la propriété industrielle. 1 |
