 Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin...  Le courier de l'égalite - Page 6951793Full view - About this book
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens out droit de concourir •à l'établissement des contributions...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...préalable indemnité. XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'ut ilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. Là société doit la subsistance aux citoyens malheureux... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions,...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13, 14. — C. 8 fruct. an in, déclaration des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...indemnité. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyei ont droit de concourir à l'établissement des contributions...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...préalable indemnité. 2o. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...préalable indemmté. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux,... | |
 | 1825 - 416 pages
...préalable indemnité. XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...préalable indemnité. XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...préalable indemnité. XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...préalable indemnité. XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
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