| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits...devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...ses droits naturels et imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux...devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle... | |
| Philippe Louis Gérard - 1801 - 532 pages
...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...3sept.1791 , déclaration desdroits, art, 1 , 2. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 1. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. tifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ;' . • ,• i • j 6.... | |
| 1825 - 416 pages
...société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits...devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits...devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle... | |
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