 C'est d'après ces différentes considérations que votre comité d'instruction publique m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique, décrète...  Le courier de l'égalite - Page 1371793Full view - About this book
 | Copyright - 1805 - 314 pages
...différentes considérations crue votre comité d'instruction publique m'a chargé de voviâ présenter le projet de décret suivant : . . » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique , décrète Ce qui suit : , » ART; l- r L'exemplaire... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...soutient ! Ce rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - France - 1824 - 436 pages
...parce qu'ils ont été im» passibles et stoïques en remplissant leurs de, » voirs. M Je propose le projet de décret suivant : La » Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité de salut public, sur une >> pétition présentée par des citoyens se disant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 408 pages
...liberté, parce qu'ils ont été im» passibles et stoïques en remplissant leurs de» voirs. » Je propose le projet de décret suivant : La » Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité de salut public, sur une >> pétition presentée par des citoyens se disant... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...nul. C'est d'après ces considérations que votre comité de la guerre est chargé de vous présenter le projet de décret suivant: «La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, désirant seconder les vœux des gardes nationaux et fédérés... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...pouvoir ralentir la course du teins , et prolonger vos bienfaits. Je vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le traitement... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...décret ne sera publié que par la voie du Bulletin de correspondance. — Merlin (de Douai) fait adopter le projet de décret suivant : La Convention nationale..., après avoir entendu le rapport de »es comités de salut public et de sûreté générale , décrète : Art. I". Tous les individus prévenus d'émigration... | |
 | France - 1858 - 878 pages
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 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1881 - 360 pages
...les désavouer et d'en ordonner la réparation. C'est dans cette vue que votre comité vous propose le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité du salut public, Désavoue les cruautés et les injustices qui ont été commises... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1892 - 618 pages
...départements Dentzel et Jean-Baptiste Lacoste. Le Comité a arrêté de présenter à la Convention nationale le projet de décret suivant : * La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de salut public, décrète : «ARTICLE 1*. Le nombre des représentants du peuple... | |
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