 L'académie des sciences enverra au comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour que la Convention en puisse décréter les fonds nécessaires.  Le courier de l'égalite - Page 2551793Full view - About this book
 | France - 1793 - 530 pages
...V. L Académie des Sciences enverra au Comité d'Instruction publique , un devis estimatif des fiais qu'exigera la construction des étalons , pour que...seront conservés , avec le plus grand soin, dans un lieu dectiné à cet objet, dontila clef restera entre les mains d'un des Commissaires de chaque... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...l'intérieur. V. L'académie des sciences enverra au comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour...étalons seront conservés avec le plus grand soin dans un lieu destiné à cet objet , dont la clef restera entre, les mains d'un des commissaires de chaque... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...l'intérieur. « 5. L'Académie des sciences enverra au comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour...convention en puisse décréter les fonds nécessaires. « 6. Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin dans un lieu destiné à cet objet , dont... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...l'intérieur. 5. L'Académie des sciences enverra au comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour...Convention en puisse décréter les fonds nécessaires. 6. Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin dans un lieu destiné à cet objet , dont... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...rieur. 5. L'académie des sciences enverra , au comité d'instruction publique, un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons , pour que la convention en puisse décréter les fonds nécessaire». 6. Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin, dans un lieu destiné à... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 506 pages
...ART. 5. — L'Académie des Sciences enverra'au Comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour...Convention en puisse décréter les fonds nécessaires. » ART. 6. — Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin dans une armoire destinée à... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912 - 538 pages
...l'intérieur. ART. 5. L'Académie des sciences enverra au Comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour...Convention en puisse décréter les fonds nécessaires. ART. 6. Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin dans un lieu destiné à cet objet,... | |
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