 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...13, 55s. —AA 22 avril 1815, art. 38 s. — Ch. 1830, art. 12, 46, 47, 69 2°. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. — C. 3 sept. 1791, tit. in, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 17. 26. Aucune... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnnaires n'est pas assurée. aS. La souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | 1825 - 416 pages
...loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas /assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. a5. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
..., et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ART. s5. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section... | |
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Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 
