 CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.  Mercure françias - Page 1951754Full view - About this book
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1751 - 696 pages
...exécuter tout ce à quni il s'ejl obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaijîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à faïence le ^6 de Février 1 640 , & Je notre Règne le trente-deux. LOUIS. Par le Roi, BOUTHILLIER.... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Thirty Years' War, 1618-1648 - 1751 - 500 pages
...exécuter tout ce à quoi il s'ejï obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaljit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Faïence le 16 de Février 1640, & fie notre Regne le trente-detuçt , «\ . ; Y LOUIS. . -. Par le... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à S. Germain en Laye le quatrième Décembre , l'an de grâce mil fix cens foixante-dixnei f , & de notre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace mil fix cens quatre-vingt-un ,... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...foHflfïir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel eft notre plailîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes Donné à Verfailles le ij« jour de Mai , l'an de grâce 168?. & de notre régne le quarante-troifiéme. Louis. Par le... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...d'amende pour chacune contravention, & autres peines à l'arbitrage des Juges & confifcation defdites : témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNE' à Paris le huitième jour de mai, l'an de grâce mil fix cens vingt-fept, & de notre règne... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C de notre règne le vingt -quatrième.'... | |
 | 1757 - 640 pages
...contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent huit, & de notre Règne le foixante-cinquiéme.... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 852 pages
...leur forme & teneur, fans foufr frir y être aucunement contrevenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Chartres le zye jour de Janvier , l'an de grâce 1 593, Et de notre Règne , le quatrième. Signé,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...de befoin feroit, dédérogé & dérogeons pour cet égard feulement ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR: En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dix* huitième jour de Septembre , l'an de grâce mil fcpt cent foixante, & de notre Régne le qua,... | |
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