 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...défobéiflance. Autres Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux &... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...duConfeil du 30 Octobre 1670, ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - 572 pages
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente... | |
 | Agriculture - 1767 - 588 pages
...Royaume. A quoi defirant pourvoir : Oui le rapport du fieur Del'Averdy, Confeiller ordinaire, & au Conieil Royal , Controlleur général des finances. : Le Roi étant en fon Confeil , a ART. I. Tons lei Négodans & AT» rnatcurs du Royaume , pourront à l'avenir, faire librement le commerce... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...commerce , oui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que lefdits Arrêts de fon Confeil des 9 Mai & ijuin I6yy , feront exécutés ; en conféqueace,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...pourvoir : oui le rap» port du fîeur Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla» rations , arrêts & réglemems rendus par les cours & » & fiéges... | |
 | 1776 - 360 pages
...pourvoir;: Oui le rapport du ficur de l'Averdy , Confeillcr ordinaire , & au Confeil Royal , tonuôleur général' des finances ; Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne qu'à commencer du .premier octobre 1768 Jril fer-a tenu par les Receveurs des fermes dans... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...l'état. Ouï le rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...pourvoit : ouï le rapport du fieur abbé Terray , Confeiller ordinaire, & au confcil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne ce qui fuie : ARTICLE PREMIER. La perception des Droits Ms à fa majefté , à caufe des5 mutations... | |
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Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne... 
