Si un matelot déserte de son vaisseau , il sera livré à la réquisition du maître ou patron de l'équipage auquel il appartiendra, et en cas de rébellion, le propriétaire du navire ou le patron de l'équipage pourra requérir main forte pour ranger... Mercure françias - Page 1931787Full view - About this book
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...Art* .A ,\i ii. . la Réquisition du Maître ou Patron de l'Equipage auquel il appartiendra, et en cas de Rébellion, le Propriétaire du Navire ou le Patron de l'Équipage pourra requérir Main-forte pour ranger les Révoltés à leur devoir, ce que le Gouvernement, dans les Etats respectifs,... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...sera livré à la réquisition du maître ou patron de l'équipage auquel il appartiendra, et en cas de rébellion, le propriétaire du navire ou le patron...révoltés à leur devoir, ce que le gouvernement, dans les états respectifs, devra s'empresser de lui accorder, ainsi que tous les secours dont il pourrait avoir... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...sera livré à la réquisition du maître ou patron de l'équipage auquel il appartiendra, et en cas de rébellion, le propriétaire du navire ou le patron...révoltés à leur devoir, ce que le gouvernement, dans les états respectifs, devra s'empresser de lui accorder, ainsi que tous les secours dont il pourrait avoir... | |
| Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...appartiendra, et en cas de rebellion, le propriétaire du navire ou le chef de l'équipage pourra réquérir main forte pour ranger les révoltés à leur devoir, ce que le Gouvernement dans les États respectifs devra s'empresser de lui accorder, ainsi que tous les secours dont il pourra avoir... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...il sera livré à la réquisition du Maître ou Patron de l'équipage auquel il appartiendra; en cas de rébellion, le Propriétaire du navire ou le Patron de l'équipage pourra requérir main-forte pour ranger les révoltés à leur devoir, ce que le Gouvernement, dans les États respectifs,... | |
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