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" Si un matelot déserte de son vaisseau , il sera livré à la réquisition du maître ou patron de l'équipage auquel il appartiendra, et en cas de rébellion, le propriétaire du navire ou le patron de l'équipage pourra requérir main forte pour ranger... "
Mercure françias - Page 193
1787
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...Art* .A ,\i ii. . la Réquisition du Maître ou Patron de l'Equipage auquel il appartiendra, et en cas de Rébellion, le Propriétaire du Navire ou le Patron de l'Équipage pourra requérir Main-forte pour ranger les Révoltés à leur devoir, ce que le Gouvernement, dans les Etats respectifs,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...sera livré à la réquisition du maître ou patron de l'équipage auquel il appartiendra, et en cas de rébellion, le propriétaire du navire ou le patron...révoltés à leur devoir, ce que le gouvernement, dans les états respectifs, devra s'empresser de lui accorder, ainsi que tous les secours dont il pourrait avoir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...sera livré à la réquisition du maître ou patron de l'équipage auquel il appartiendra, et en cas de rébellion, le propriétaire du navire ou le patron...révoltés à leur devoir, ce que le gouvernement, dans les états respectifs, devra s'empresser de lui accorder, ainsi que tous les secours dont il pourrait avoir...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...appartiendra, et en cas de rebellion, le propriétaire du navire ou le chef de l'équipage pourra réquérir main forte pour ranger les révoltés à leur devoir, ce que le Gouvernement dans les États respectifs devra s'empresser de lui accorder, ainsi que tous les secours dont il pourra avoir...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...il sera livré à la réquisition du Maître ou Patron de l'équipage auquel il appartiendra; en cas de rébellion, le Propriétaire du navire ou le Patron de l'équipage pourra requérir main-forte pour ranger les révoltés à leur devoir, ce que le Gouvernement, dans les États respectifs,...
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