| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...ordonnons à tous l'ls corps adm:nistratifs et tribunaux , que les présentes ils fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans...départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...sans aucun changement. ) « Mandons et tordonnons à tous les corps « administratifs et tribunaux que les présentes « ils fassent consigner dans leurs...registres , « lire , publier et afficher dans leurs départe« ments et ressorts respectifs , et exécuter « comme loi du royaume: En roi de quoi nous... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...aucun « changement. ) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et « tribunaux , que les présentes ils fassent consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...sans aucun changement. ) « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et » tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs «...lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ordonnons à tous les corps adminis« tratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher «...et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...tous les corps administratifs et » tribunaux que les présentes ils fassent consigner dansleurs » registres , lire , publier et afficher dans leurs...» et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; ». en foi de quoi nous avons signé 'ces présentes , auxquelles « nous avons fait apposer... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...ordonnons à tous les corps adminis» t rat ifs et tribunaux que les présentes ils fassent con» signer dans leurs registres , lire , publier et afficher...dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous » avons signé ces présentes , auxquelles... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...ordonnons à tous les corps adminis» tratifs et tribunaux que les présentes ils fassent con» signer dans leurs registres, lire, publier et afficher »...dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé3> cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous 3> avons signé ces présentes, auxquelles... | |
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