 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...ordonnons à tous l'ls corps adm:nistratifs et tribunaux , que les présentes ils fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans...départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...sans aucun changement. ) « Mandons et tordonnons à tous les corps « administratifs et tribunaux que les présentes « ils fassent consigner dans leurs...registres , « lire , publier et afficher dans leurs départe« ments et ressorts respectifs , et exécuter « comme loi du royaume: En roi de quoi nous... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...aucun « changement. ) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et « tribunaux , que les présentes ils fassent consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...sans aucun changement. ) « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et » tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs «...lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ordonnons à tous les corps adminis« tratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher «...et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...tous les corps administratifs et » tribunaux que les présentes ils fassent consigner dansleurs » registres , lire , publier et afficher dans leurs...» et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; ». en foi de quoi nous avons signé 'ces présentes , auxquelles « nous avons fait apposer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...ordonnons à tous les corps adminis» t rat ifs et tribunaux que les présentes ils fassent con» signer dans leurs registres , lire , publier et afficher...dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous » avons signé ces présentes , auxquelles... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...ordonnons à tous les corps adminis» tratifs et tribunaux que les présentes ils fassent con» signer dans leurs registres, lire, publier et afficher »...dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé3> cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous 3> avons signé ces présentes, auxquelles... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de... 
