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" Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... "
Documents pour servir à l'histoire du couvent des carmélites de Notre-Dame ... - Page 163
by Jacques-Jules Grisard - 1887 - 346 pages
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...qui y sont affiliés , avec » leur nom , leur âge , et i;i place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclaration de ceux » qui voudront s'expliquer...intention .< de sortir des Maisons de leur Ordre ,, ou M ë'yrester , et iïs vérifieront le nombre de» « Sujets que chaque Maison ponrroit con<• tenir....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...état des Religieux Profcs de chaque Maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliqner sur leur intention de sortir des Maisons de leur Ordres ou d'y rester, et ils vérifieront...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...des religieux profès de chaque maifon , & de ceux qui y font affiliés , avec leur nom , leur âge & les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer fur leur intention dé fortir des maifons de leur ordre on d'y refter , & ils vérifièrent le nombre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 9

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...aussi un état des religieux & des officiers de chaque maison , avec leur nom , leur âge & la place qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de...de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester ; & ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison pourroit contenir. t)ans le cas où une...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés , avec leurs noms , leur âge et les place's qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de...ordre, ou d'y rester , et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourroit coiir tenir. TITRE II. Huitaine après, Icsdits. officiers...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...« leur nom , leur âge , et la place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclarationdeceux •• qui voudront s'expliquer sur leur intention « de...» • d'y rester , et ils vérifieront le nombre d<.« •i Sujets que chaque Maison pourrait con« tenir. » » Dans le cas où une Maison Religieuse...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...sont affilias, avec leur nom, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaratioji de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention...sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ib vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. Dans It; cas où...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration...ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. Dans le cas où une maison religieuse ne...
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Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - Soissons (France) - 1877 - 424 pages
...maison et de ceux qui y étaient affiliés, et enfin recevraient la déclaration de ceux qui voudraient s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre, ou d'y rester. Tout cela fut exécuté à la lettre, en l'abbaye de StYved, les 21, 22, 23 et 24 avril 1790, par M....
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - France - 1877 - 418 pages
...maison et de ceux qui y étaient affiliés, et enfin recevraient la déclaration de ceux qui voudraient s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre, ou d'y rester. Tout cela fut exécuté à. la lettre, en l'abbaye de StYved, les 21, 22, 23 et 24 avril 17CO, par...
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