 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...borner, sur l'jmpôt , à développer le principe de la déclaration des droits (i), «icipalités du lieu ; et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. » 11 sera pareillement indiqué des maisons où pourront »e retirer ceux ou celles qui ne voudront... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué...maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons...sort par une pension convenable. Il sera indiqué les ordres contemplatifs se propagent comme les congrégations hospitalières et enseignantes; les... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons...maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...l'autre sexe existants dans les mai» sons religieuses pourront en sortir en faisant leur dé» claration devant la municipalité du lieu; et il sera » pourvu incessamment à leur sort par une pension con» venable.... 11 sera pareillement indiqué des maisons où » pourront se retirer ceux qui ne... | |
 | Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 600 pages
...maisons religieuses, pourront en Mirlir eu faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, cl il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui n<; voudront pas... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...de l'un et de l'autre sexe existant dans les maisons religieuses pourront en sortir en faisantleur déclaration devant la municipalité du lieu ; et...incessamment à leur sort par une pension convenable (1).... Il sera pareillement indiqué des maisons où pourront se retirer ceux qui ne voudront pas... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - 824 pages
...France les vœux monastiques, dispose dans son article 2 : — son «Tous les individus de l'un ou de l'autre sexe, existant dans les monastères et...incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1876 - 750 pages
...prohibe en France les vœux monastiques, dispose dans son article 2 : « Tous les individus de l'un ou l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...incessamment à leur sort par une pension convenable. 11 sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront... | |
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Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.... 
