 | 1790 - 546 pages
...réglera emuile 1'?-. <. poqtie et les caisses oà- commenceront à « être acquittés les traitemens fixés tant pour .. les Religieux- qui sortiront ,...de « se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. » « L'AssembléeNationale ajourne les autres • «« articles du Rapport de son Comité Ec• clesiastique... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitemens fixés tant pour les Religieux qui sortiront, que...L'Assemblée Nationale ajourne les autres articles du rapport de son Comité Ecclésiastique, et en attendant les Religieux, tant qu'ils resteront dans leurs Maisons,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...nationale réglera ensuite l'époque & les 'caisses ou commenceront à être acquittés les traitemens fixés , tant pour les religieux qui sortiront , que...voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne , jusqu'à ce , les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique ; & en attendant , les... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...nationale réglera ensuite l'époque et les cafeses où commenceront à être acquittés les traitemens .fixés , tant pour les religieux qui sortiront, .que...voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne jusqu'à ce , tous les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique ; et , en attendant... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nationale , réglera ensuite l'époque et les caisses ou commenceront à être acquittés les trait emens fixés, tant pour les religieux qui sortiront, que pour les maisons dans lesquelles sont tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne les autres... | |
 | 1790 - 536 pages
...commenceront à » être acquittés les traitereeas fixés tant pour « les Religieux qui sort i ion r , que pour les .. Maisons dans lesquelles seront tenus...Nationale ajourne les autres «articles du Rapport de son Comité Ec«' clesiastique; en attendant, les Religieux, « tant qu'ils resteront dans leurs... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...nationale réglera ensuite l'époqne et Jes caisses où commenceront à être acquittés le* traitcmens fixés, tant pour les religieux qui sortiront, que...maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer cegx qui ne voudront pas sortir. L'Assrmljlée nationale ajourne les autres articles du rapport de... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...l'article précédent. L'assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour...qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles sont tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne les autres... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...l'article précédent : l'Assemblée nationate réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour...L'Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique; et, en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans leurs maisons,... | |
 | Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...l'article précédent : L'Assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour...L'Assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique; et, en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans leurs maisons,... | |
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Huitaine après, lesdits officiers municipaux enverront à l'Assemblée nationale une expédition des procès-verbaux et des états mentionnés en l'article précédent: l'Assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront... 
