| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...leur maison. Comme par l'article 3 du décret constitutionnel du i3 février i79o, il est porté que les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les experts devoient faire , sur leur estimatiou , défalcation de l'usufruit pendant la durée de la vie... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. n ART. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant... | |
| J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article 8. « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , les exceptant... | |
| Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant... | |
| Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant... | |
| Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...jusqu'à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité , et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur cet objet (1). » Dans ce moment-là elle ne pouvait se résoudre à supprimer des établissements... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...jusqu'à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur cet objet (i). » Dans ce moment-là elle ne pouvait se résoudre à supprimer des établissements... | |
| Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. » D'où il résulte que les individus voués à l'éducation et à la charité publiques furent d'abord... | |
| Canon law - 1878 - 892 pages
...profiter de la présente loi. [ » Quant aux religieuses, elles pourront rester dans les maisons mêmes où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux à réunir plusieurs maisons en une seule. » Ceci est assez clair, n'est-ce pas? Mais s'il vous reste... | |
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