 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...tous les registres et comptes de Régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et descri ption sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bîblio" tèque,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...registres et comptes de régie ; ils les arrêteront ; ils formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances; ils dresseront, sur papier libre et sans frais, un état ét description sommaire de l'argenterie , de l'argent monnoyé , fl es effets de la sacristie, de... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...registres et comptes de régies ; ils las arrêteront ; ils formeront un résultat des revenus et dos époques de leurs échéances; ils dresseront, sur papier libre et sans frais , ua état sommaire d>i l'argenterie , argent mpnnpyé, des eft?ets de la sacristie, de la bibliothèque... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur...l'argenterie , argent monnoyé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles, et du mobilier le plus Erécieux de la maison... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux,... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles , effets de sacristies , bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...régie , les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie , bibliothéques , livres , manuscrits , médailles... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...les registres et comptes de régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur...état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles, et du mobilier... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...de régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapt-llos, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et... | |
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... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets... 
