 | 1790 - 612 pages
...publiqueetau soulagement des malades ; lesquels continueront, comme parlepassé , et jusqu'à ce qu'il en ^it été autrement ordonné par le Corps Législatif,...d'administrer les biens, et de percevoir durant la présente année seulement, les Dîmes dont ils jouissent, sauf à pourvoir, s'il ya lieu, pour les années suivantes,... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront , comme pat le passé , et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement...législatif, d'administrer les biens et de percevoir, durarit la présente année seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf à pourvoir, s'il ya lieu,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...l'éducation publique ou au soulagement des malades ; lesquels continueront , comme par le passé , ^squ'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps...législatif, d'administrer les biens, et de percevoir, durant h présente année seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf -à poorvoir , -s^lya lieu, à l'indemnité... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...l'éducation publique et au soulage— * ment des malades ; lesquels continueront , comme par le pissé , et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné...par le corps législatif, d'administrer les biens «t de percevoir , durant la présente année seulement, 1«« dîmes dont ils jouissent, sauf à pourvoir... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...Corps Séculiers, ainsi que les Maisons des Religieuses occupées à l'éducation publique , et àii soulagement des malades : lesquels continueront^ comme...par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été. ordonné par le Corps Législatif, d'administrer les^K biens et de percevoir j durant là présente... | |
 | France - 1790 - 522 pages
...soulagement des 'malades : lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par le Corps Législatif, d'administrer, les biens et de percevoir , durant la présente année seulement , les Dîmes dont ils jouissent , sauf à pourvoir , s'il ya lieu, pour les années... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...séculiers , & qui sont comptables de leur gestion ; lesquels continueront , comme par le passé, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif , d'administrer les biens & de percevoir, durant la présente année seulement, les dîmes dont ils jouissent , satif à pourvoir... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...soulagement de» malades; lesquels continueront, comme parlepassé, et jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens, et de percevoir, durant la présente année seulement, les dîmes donc &s jouissent, sauf à pourvoir, s'il ya/lieu les années suivantes,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...par des corps séculiers , ainsi que les maisons de religieuses occupées à l'éducation publique el au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ail été autrement ordonné par le Corps-Législatif, d'administrer les biens , el de percevoir, durant... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...des ecelésiastiques ou séculiers, ainsi que les maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels...passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement urdonné par le corps législatu. d'administrer les biens, et de perccT .ir, durant la présente année... | |
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... malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent ; sauf... 
