 L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...  Un mois en Moldavie - Page 33by Virgile Doze - 1857 - 80 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
 | 1856 - 660 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent que cette » disposition fait désormais...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation du Danube ne...redevance qui ne serait pas expressément prévue par n les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu » nucun péage basé uniquement... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln... | |
| |
