...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,...

...Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent ,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de...

...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission ù la majorité des voix, pourront être prélevés,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Une commission sera établie et te composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime...

...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précèdent, une commission qui ne pourra...

...fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra...

...prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied...— Une commission sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune...

...d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme...autres, les pavillons de toutes les Nations seront traité» sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i j. Une Commission sera établie et se composera...

...navires parcourant le bas Danube, à la condition * expresse que , sons ce rapport comme sous tons les autres , les « pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une i parfaite égalité. o Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, » une...

...Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent,...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...

...Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...