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" Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements... "
Un mois en Moldavie - Page 35
by Virgile Doze - 1857 - 80 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances),...les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves , de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...par la Porte. Cette Commission , qui sera permanente , 1e élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...riveraine permanente, ou commission exécutive, se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...AKT. i 7. « Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) , auxquels se réuniron t les commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée...
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