L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes... Un mois en Moldavie - Page 29by Virgile Doze - 1857 - 80 pagesFull view - About this book
| France - 1854 - 882 pages
...deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...deux divans, la Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un llalli -Che riff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera dé« Fonoentionenô fïipttlaîioner,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...deux Divans, la Commission transmettra sans retard au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un batti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation... | |
| 1856 - 660 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...émise par les deux Divans, la commission transmettra sans retard au siège actuel des conférences son propre travail. „L'entente finale avec la puissance...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...par les deux divans, » la commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance...convention conclue à Paris entre les Hautes Parties con» tractantes, et un hatti-schérif , conforme aux stipulations de la » convention, constituera... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les deux divans, la commission transmettra sans retard au siège actuel des conférences le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée pur une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes, et un hatti-schérif conforme... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance...Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti - chériff , conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
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