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" L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes... "
Un mois en Moldavie - Page 29
by Virgile Doze - 1857 - 80 pages
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...deux divans, la Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un llalli -Che riff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera dé« Fonoentionenô fïipttlaîioner,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...deux Divans, la Commission transmettra sans retard au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un batti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...émise par les deux Divans, la commission transmettra sans retard au siège actuel des conférences son propre travail. „L'entente finale avec la puissance...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...par les deux divans, » la commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance...convention conclue à Paris entre les Hautes Parties con» tractantes, et un hatti-schérif , conforme aux stipulations de la » convention, constituera...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les deux divans, la commission transmettra sans retard au siège actuel des conférences le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée pur une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes, et un hatti-schérif conforme...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance...Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti - chériff , conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation...
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