Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Un mois en Moldavie - Page 29by Virgile Doze - 1857 - 80 pagesFull view - About this book
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
| France - 1854 - 882 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art.... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord... | |
| 1856 - 660 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés,...maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...communication de cet Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...rantic collective de toutes les Puissances signa» taires. Art. 26, » II est convenu qu'il y aura une force armée »nationale, organisée dans le but...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» Itères. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Puissances signataires. « II y aura une force armée nationale organisée dans le but de main« tenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune « entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense « que les Principautés, d'accord... | |
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