...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance...collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans...

...consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but...

...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le...

...sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le...

...consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera...collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée...

...par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...garantie collective de toutes les puissances signataires. „Il y aura une force armée nationale organisée dans le but de maintenir ii sûreté de l'intérieur...

...par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un batti-schérif , conforme aux stipulations de la convention , constituera...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...

...contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation de ces Provinces, placées...garantie collective de toutes les Puissances signataires. « ARTICLE . « II est convenu qu'il y aura une force armée nationale, organisée « dans le but de...

...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation de ces Provinces, placée désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. Il est...

...batti-schérif conforme aux stipulations de la convention constituera définitivement l'organisation des provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. Les délibérations de la commission européenne, de concert avec les divans ad hoc, auront pour principal...