 A compter du 1er vendémiaire an xu, nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d'officier de santé sans être examiné et reçu comme il sera prescrit par la présente loi. ART. 2. — Tous ceux qui obtiendront, à partir du...  La Médecine à Grenoble - Page 183by Arthur Bordier - 1896 - 295 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...médecine. Il est disposé par cette loi, lit. i«, art. Ier : « à compter du Ier vendémiaire an 12 , nul ne pourra embrasser la profession de médecin...et reçu, comme il sera prescrit par la présente oi, Art. 2. «Tous ceux qui obtiendront, à partir du commencement de l'an 12 , le droit d'exercer... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...l'an XII' (22 Septembre' 1803) nul ne 'pourra- embrasser la profession 'de médecin, de chirurgien on d'officier de santé, 'Sans être examiné et reçu comme il sera prescrit par la présente loi. <s. TQUS ceux qui obtiendront, à partir du cçonmencenient de l'an XII, le droit d'exercer l'art de... | |
 | 1863 - 780 pages
...régissent l'exercice de la médecine et de la pharmacie, et stipulent expressément : la première, que t nul ne pourra embrasser la profession de, « médecin, de chirurgien ou d'officier de santé, sans ê!re examiné c ou reçu comme il est prescrit; » la deuxième, que « nul ne « pourra obtenir de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 472 pages
...que , si l'art. i" de la loi du 19 ventôse an n, relative à l'exercice de li médecine , porte que nul ne pourra embrasser la profession de médecin , de chirurgien , ou d'officier de santé, et obtenir le droitd'exerccr l'art de guérir , sans être examine et recu comme il est prescrit par... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...i — IDEM. — 19 vent. LB u. a436, p. 667. ARTICLE PREMIER. A compter du i<" vendémiaire de l'an xn, nul ne pourra embrasser la profession de médecin,...reçu comme il sera prescrit par la présente loi.... 35. Six mois après la publication de la présente loi, tout indidu qui continuerait d'exercer la médecine... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...FRAIBIAI. an n. TiniE Ier. Dispositions générales. Art. i«. A compter du i" vendémiaire de l'an 12 , nul ne pourra embrasser la profession de médecin...reçu comme il sera prescrit par la présente loi (i). 2. Tous ceux qui obtiendront , à partir du commencement de l'an 12 , le droit d'exercer l'art... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...docteurs ou d'officiers de santé. 236. A compter du 1er. vendémiaire de l'an XII (24 septembre i8o3 ) , nul ne pourra embrasser la profession de médecin...reçu comme il sera prescrit par la présente loi. ; Loi iln 19 -, nili'ue an XI (10 mars l8o3) art. i«.) 237. Tous ceux qui obtiendront , à partir... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...santé. 236. A compter du i". vendémiaire de l'an XII (24 septembre i8o3 ) , nul ne pourra embras-er la profession de médecin , de chirurgien ou d'officier...reçu comme il sera prescrit par la présente loi. ( Loi do 19 vrnlôje in XI (10 mars l8o3) «rt. I«r.) 237. Tous ceux qui obtiendront , à partir du... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pharmacie 635 § 3. Des remèdes secrets '. . 641 5 lep. Exercice de la médecine. Nul ne peut embrasser I* profession de médecin , de chirurgien ou d'officier de santé, sans être examiné et reçu comme il est prescrit par la présente loi. (Loi du 19 ventôse an xi , arl. 1er.) Tous ceux qui obtiennent... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...2436.) TITBE 1er. — Dispositions général». Art. Itr. A compter du l«r vendémiaire de l'an 1 2, nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d'officier de santé, sans être examine et reçu comme il sera prescrit par la présente loi (1). 2. Tous ceux qui obtiendront, à... | |
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