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" ART. 3. — Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus par les anciennes Facultés de médecine, les Collèges de chirurgie et les Communautés de chirurgiens continueront d'avoir le droit d'exercer l'art de guérir, comme par le passé. "
La Médecine à Grenoble - Page 183
by Arthur Bordier - 1896 - 295 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...reçus par les jurys, dont il sera parlé aux articles suivans. Voyez Chirurgien , Officier de santé. Art. 3. « Les docteurs en médecine et les chirurgiens...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. Il en sera de même pour ceux qui exerçaient dans les départemens réunis, en vertu des titres pris...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...en médecine et les chirurgiens , TCÇUS pat les anciennes facultés de médecine, les èollè'ges de chirurgie et les communautés de chirurgiens, continueront...d'exercer l'art' de guérir comme par le -passé. ' : '. ' II en sera de même pour ceux qui exercent, dans les départemens réunis , en vertu des ;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus par les anciennes facultés de médecine , {es collèges de chirurgie et les communautés de chirurgiens,...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. Il en sera de même pour ceux qui exerçaient, dans les départemens réunis, en vertu des titres pris...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...anciennes facultés de médecine, les collèges de chirurgie et les communautés de chirurgiens, continuent d'avoir le droit d'exercer l'art de guérir comme...anciennes de réception ont cessé d'exister, ils continuent leur profession , soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé, comme il...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...sera parlé aux articles suivons. ( Ibid., art. ï.) Docteurs reçus par les anciennes facultés. 238. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. Médecins et chirurgiens exerçant depuis 1793. Quant à ceux qui exercent la médecine et la chirurgie...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...officiers de santé, quand ils seront reçus par les jurys dont il sera parlé aux articles suivans. 3. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. Il en sera de même pour ceux qui exerçaient dans les départemens réunis, en vertu des litres pris...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...A'offtciert de tante , quand ils seront reçus par les jurys dont il sera parlé aux articles suivants. 9. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. Il en sera de même pour ceux qui exerçaient, dans les départements réunis, en vertu des titres...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...seront reçus par les jurés dont il sera parlé aux articles suivants. Les docteurs en médecine el les chirurgiens reçus par les anciennes facultés...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. (Ibid. ,trl. » ulj.) Le gouvernement pourra , s'il le juge convenable , accorder a un médecin ou...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...officiers de santé , quand ils seront reçus par les jurys dont il sera parlé aux articles suivants. 3. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus...droit d'exercer l'art de guérir comme par le passé. Il en sera de même pour ceux qui exerçaient, dans les départements réunis, en vertu des titres...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...médecine et les chirurgiens refais par les anciennes facultés de médecine, les collèges de cbirnrurie et les communautés de chirurgiens continueront d'avoir le droit d'exercer l'art de guérir tomme par le passé. Il en sera de même pour ceux ïoi exerçaient, dan* les départements réunis,...
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