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" Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Page 532
edited by - 1843
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796 - 776 pages
...America, without s*n "«**. «« 1827. exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges, de quelque...dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...français, sans être tenus ;ie payer d'autres ou de plus forts droits, de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux que ces mêmes marchandises...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...être exportés sur des bâlimens des Etats-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au 1828 nom on au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'élablissemens particuliers quelconques,...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...pilotage, et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, des quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du governement, des administrations locales, ou dVtablissemens particuliers quelconques. Et réciproquement,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...pourront également en être exportés sur des bàtimens Sardes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination...perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Autorités locales , ou d'établissemens particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...par bâtimens des dits Etats, pourra également en être exporté par bâtimens grecs , sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ce soil, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...bâlimens grecs, pourra également en être exporté par bâtimens des r.ials-unis d'Amérique, sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination i|iie ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens...
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