 | 1833 - 402 pages
...plusieurs conseils d'arrondis sèment , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié Ions les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil-général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tons les trois ans. À la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. ARTICLE 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...élection , le conseil général divisera en deux sérias les cantons de chaque arrondissement. II sera procédé à un tirage au sort pour régler l'ordre... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...conseil général. ARTICLE 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ifs sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A...deux séries les cantons de chaque arrondissement. II sera procède à un tirage au sort pour régler l'ordre de renouvellement entre les deux séries.... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...de plusieurs conseils d'arrondissement ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...deux séries les cantons de chaque arrondissement. 11 sera procédé à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement entre les deux séries.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...d'arrondissement et d'un conseil général. 2,5. Les membres des conseilsd'arrondissementsontélus poursixans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans....deux séries les cantons de chaque arrondissement. 11 sera procédé à un tirage au sort pour régler l'ordre de renouvellement entre les deux séries.... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...d'arrondissement et d'un conseil-général. a5. Les membres des conseils .d'arrondissement sont élus pour sixans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans....la session qui suivra la première élection , le conseilgénéral divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. Il sera procédé a... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...et d'un conseil-général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Us sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A...la session qui suivra. la première élection , le conseilgénéral divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. Il sera procédé à... | |
 | Nord dépt - 1835 - 410 pages
...Masquelier. Concierge de l 'hôtel. Le sieur Edouard Lemaire. SOUS-PRÉFECTURES ET CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le conseil général , dans sa session de 1831 , a divisé en deux séries les cantons de chaque arrondissement.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil géne'ral. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...les trois ans. A la session qui suivra la première lection', le conseil général divisera en deux séries les canton« de chaque arrondissement. Il sera... | |
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Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. 
