 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs, habilaut avec eux ; les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Ferme. Louage. i5. Le fermier, le locataire, sont -ils tenus ou ne le sont-ils pas , des accidct/s... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...berjó'fmgen be^ iljneii rrc^nenben jCinbci D(гurfaфt ftaben ; Les instituteurs et les artisans , du dommnge causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Les maîtres et les comiitettans , du dommage causé 'par leurs domestiques et pi-eposes dans le» fonctions auxquelles ils les ont employés ; — Les...causé par leurs élèves et apprentis pendant le terns qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-desbus a lieu, à moins que les... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques «t préposés , dans les fonctions auxquelles ils les...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...avec eux ; les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés y dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus a lieu y à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...du dommage causé par leurs enfans mineurs habi« tant avec eux ; .i Les maîtres et les commettans du dommage causé par « leurs domestiques et préposés...instituteurs et les artisans du dommage causé par « leurs élèvvs et apprentis pendant tout le temps qu'ils sont « sous leur surveillance. « La responsabilité... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage • causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés; « Les instituteurs et les artisans, du dommage <> causé par leurs élèves et apprentis pendant le »... 
