...colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de In République française, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 4 Août 1917. Signé : R. P01NCARÉ. Le Ministre...

...ministre des colonies, rendu sur la proposition du gouverneur en conseil. Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de la colonie. «lin avis conforme du ministre des finances est obligatoire pour les remises gracieuses dont la quotité...

...proclamation du résultat du scrutin. 6. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de la Guadeloupe....

...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 3i Mai...

...•rRAlTHMEST •olov^U 1 8,5oo H ooo 6 5oo 5i5oo 6 5oo 9,ooo 6 «ooo 3,(<oo 3,f»o a,5oo cution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loi* et au Bulletin offidiel du —ri •» i ' mimstère des colonies. Fait à Paris, le 19 Mai...

...if B. n* ауЗз. — 617 — 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère, des colonies et au Journal officiel de 111e de la Réunion....

...pour les indigènes. 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent ЙесгН, qui sera inséré au Journal officiel de. la République française, au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Afrique éqaatoriale Jranlise. ' Fait à Paris, le i" Août 1916....

...3. Le vice-an,irai, ministre de la marine et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. 2. MM. Scfiœlcher, sénateur, et Rouvier, député,...

...desdites lois. ti. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulle-fin officiel de la marine. Fait à Paris, le 16 Novembre 1884.. Le Vict-Amiral,...

...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. ' ' Unitiri de la...