Collection diplomatique ...Léon Deloncle Paul Lechevalier Editeur, 1912 - International relations |
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Common terms and phrases
9 février accord Acte de navigation africain agents Algarves autorisation autorités bassin conventionnel bateaux Belges Bénoué Brazza Brazzaville Bruxelles Cabinda cahier des charges caoutchouc ci-dessus commerce commerciale Commissaire général Commission Internationale compétence étendue concessionnaire sera conditions Conférence de Berlin conférence de Bruxelles Congo Belge conservateur convention conventionnel du Congo côte déclaration décret de concession délai délégué desdits devront dispositions esclaves établi Etats Etats-Unis d'Amérique février fleuve frontière Gabon général de Berlin gouverneur immeubles indépendant du Congo Internationale du Congo Jules CAMBON l'Acte général l'administration l'Afrique l'article l'Association Internationale l'autorité l'Etat indépendant l'immatriculation l'immeuble l'Ogowé liberté Libreville Makoko marchandises ment Ministre des Colonies Moyen-Congo munitions nations navires Niger paix à compétence pavillon plénipotentiaire Portugal possessions pourra pourront présent Acte général présent décret Président prévues Puissances signataires ratifier régime régions règlements République Française réserve rivière seront stations stipulations tarif taxes Tchad terrains territoires territoriale tion titre de propriété traite Zanzibar zone
Popular passages
Page 239 - des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 31 octobre 1901.
Page 70 - Les puissances prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation ». Le
Page 95 - PROJET DE LOI Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'Acte général de la Conférence de Berlin, daté du 26 février 1885 et signé par la République Française avec les autres puissances représentées à ladite
Page 181 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés
Page 180 - offres ou propositions ; 14° Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 15° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies
Page 210 - décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel de la colonie du Congo français. Fait à Paris, le 28 mars 1899. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GUILLAIN.
Page 28 - du commerce et de la civilisation dans : certaines régions de l'Afrique et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les • deux principaux fleuves africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique ; désireux, d'autre part, de prévenir les malentendus et les contestations que pourraient soulever à l'avenir les prises de
Page 188 - ART. 14. — L'extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants d'un individu n'appartenant pas au pays de transit, sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des documents mentionnés dans l'article
Page 159 - et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques et charitables, créées et organisées à ces fins, ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation ». C'est
Page 188 - transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans les limites de leurs territoires respectifs. L'individu à extrader sera conduit au port que désignera le Gouvernement réclamant, aux frais duquel il sera embarqué. ART. 14. — L'extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des