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" Ollivier lance l'initiative d'une demande d'interpellation « sur la nécessité de donner satisfaction aux sentiments du pays en l'associant d'une manière plus efficace à la direction de ses affaires. La constitution d'un ministère responsable, le... "
Le parlement français - Page 100
by Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - 1914 - 200 pages
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Histoire de la constitution de 1852: Son développement et la transformation

Paul Cucheval-Clarigny - Constitutions - 1869 - 350 pages
...adoptée fut donc la suivante : Nous demandons à interpeller le gouvernement sur la nécessité de Jonnpr satisfaction aux sentiments du pays en l'associant...pour le Corps législatif de régler les conditions organiques de ses travaux et de ses communications avec le gouvernement, seraient à nos yeux des mesures...
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Le Contemporain

Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - 1166 pages
...Nous demandons à interpeller le gouvernement sur la nécessité de donner satisfaction au sentiment du pays en l'associant d'une manière plus efficace...; « La constitution d'un ministère responsable, a Le droit pour le Corps législatif de régler les conditions organiques de ses travaux et de ses...
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Annuaire statistique de departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1870 - 1184 pages
...d'arrondissement pour le 26 juillet, première partie de leur session. 315 donner satisfaction au sentiment du pays en l'associant d'une manière plus efficace à la direction de ses affaires et tendant à la constitution d'un ministère responsable, etc., est signé par 11C députés^ appartenant...
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L'ornière: questions de l'année 1869 ...

Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...tribune législative, il lui dira : Électeurs et députés, vous demandez « qu'il soit donné » satisfaction aux sentiments du pays en l'associant...manière plus efficace à la direction de ses affaires » ; vous demandez « la constitution d'un ministère responsable, le » droit pour le Corps législatif...
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1865-1870 (3 septembre)

Jules Favre - France - 1881 - 860 pages
...116 venait répondre à la déclaration du 28 juin : « Nous demandons à interpeller le gouvernement sur la nécessité de donner satisfaction aux sentiments...l'associant d'une manière plus efficace à la direction des affaires. « La constitution d'un ministère responsable, le droit pour le Corps législatif de...
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Histoire de douze ans (1857-1869): notes et souvenirs

Alfred Darimon - France - 1883 - 446 pages
...sur la nécessité de donner satisfac» tion au sentiment du pays, en l'associant, d'une ma» nière plus efficace, à la direction de ses affaires. —...constitution d'un ministère responsable, le droit » pour lo Corps législatif de régler les conditions orga» niques de ses travaux et de ses communications...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 7

Henri Martin - France - 1885 - 544 pages
...centaine de députés signèrent une demande d'interpellation « sur la nécessité d'associer le pays d'une manière plus efficace à la direction de ses...ses communications avec le gouvernement seraient, au dire des interpellants, des mesures essentielles pour atteindre ce but. Cotte pièce portait la...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 7

Henri Martin - France - 1885 - 490 pages
...centaine de députés signèrent une demande d'interpellation « sur la nécessité d'associer le pays d'une manière plus efficace à la direction de ses...ses communications avec le gouvernement seraient, au dire des interpellants, des mesures essentielles pour atteindre ce but. Cette pièce portait la...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 662 pages
...législatif. La session fut à peine ouverte qu'au nombre de 116 ils mirent le gouvernement en demeure « de donner satisfaction aux sentiments du pays, en...manière plus efficace à la direction de ses affaires ». Napoléon III, éperdu, vit bien qu'il fallait se soumettre. Il prorogea la Chambre, prit de nouveaux...
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Histoire de l'administration civile dans la province d'Auvergne et ..., Volume 4

Georges Bonnefoy - Auvergne - 1897 - 974 pages
...Clerinont, Tliibaud (18t>7). frages ; il siégea au Centre gauche et signa l'interpellation des 116, sur la nécessité de donner satisfaction aux sentiments du pays en l'associant d'une manière plus directe à la direction de ses affaires, par la constitution d'un ministère responsable et le droit...
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