Code criminel; ou commentaire sur l'ordonnance de 1670 ...Frères Perisse, 1767 |
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François Serpillon. TABLE DES TITRES DU CODE CRIMINEL . TITRES DU TOME I. E la compétence des Juges , Des Procédures particulieres aux Maréchauffée , Page 1 Prévôts de 276 366 417 Des Plaintes ... TITRE XXI . TITRE XXII . Des Procès faits ...
François Serpillon. TABLE DES TITRES DU CODE CRIMINEL . TITRES DU TOME I. E la compétence des Juges , Des Procédures particulieres aux Maréchauffée , Page 1 Prévôts de 276 366 417 Des Plaintes ... TITRE XXI . TITRE XXII . Des Procès faits ...
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François Serpillon. TITRE XXI . TITRE XXII . Des Procès faits aux Communautés , Villes , Bourgs , & c . 952 Du Procès fait à un cadavre , & à la mémoire d'un défunt , 959 TITRE XXIII . De l'abrogation des Appointements & Forclu- TITRE XXIV ...
François Serpillon. TITRE XXI . TITRE XXII . Des Procès faits aux Communautés , Villes , Bourgs , & c . 952 Du Procès fait à un cadavre , & à la mémoire d'un défunt , 959 TITRE XXIII . De l'abrogation des Appointements & Forclu- TITRE XXIV ...
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... titre I , n . 48 , pag . 18 , obferve auffi que l'Or- donnance de 1670 étant postérieure à celle de 1669 , & n'ayant fait au- cune réferve en faveur des Employés dans les Gabelles , il eft fans dif- ficulté que les Juges Royaux font ...
... titre I , n . 48 , pag . 18 , obferve auffi que l'Or- donnance de 1670 étant postérieure à celle de 1669 , & n'ayant fait au- cune réferve en faveur des Employés dans les Gabelles , il eft fans dif- ficulté que les Juges Royaux font ...
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... titre , dit de même , que lorsqu'il y a conteftation entre le Juge Royal & le Juge du Seigneur pour favoir fi le cas eft Royal ou non , le Juge Royal en doit connoître par main fouveraine , fuivant Chopin de Domanio , liv . 2 , chap . 8 ...
... titre , dit de même , que lorsqu'il y a conteftation entre le Juge Royal & le Juge du Seigneur pour favoir fi le cas eft Royal ou non , le Juge Royal en doit connoître par main fouveraine , fuivant Chopin de Domanio , liv . 2 , chap . 8 ...
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... titre VI de l'Ordonnance civile . Si un Juge d'Eglife ordonnoit au Greffier du Juge Royal d'envoyer dans fon Greffe une groffe de procédure , à peine d'y être contraint par corps ou autre peine , il y auroit abus fuivant un Arrêt du ...
... titre VI de l'Ordonnance civile . Si un Juge d'Eglife ordonnoit au Greffier du Juge Royal d'envoyer dans fon Greffe une groffe de procédure , à peine d'y être contraint par corps ou autre peine , il y auroit abus fuivant un Arrêt du ...
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Common terms and phrases
accufés ainfi Arrêt du Parlement auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caufe chap chofe civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître crime décret de prife defdits défenfes dépofer dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient feront fervir feulement figner fimple foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels Lieutenant Criminel Loix lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obfervations fur l'article Officiers Ordonnances pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourront préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt recollement récufation Réglement requête Rouffeau témoins titre verbal Vouglans Voyez les obfervations