Code criminel; ou commentaire sur l'ordonnance de 1670 ...Frères Perisse, 1767 |
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François Serpillon. des Maîtrises : c'eft ce que l'Ordonnance de 1669 a donné à entendre , lorfqu'elle a défendu aux Officiers des Maîtrifes de ... prife de corps ce Seigneur . Cependant le Procureur du Roi en la Maîtrife , regardant ce ...
François Serpillon. des Maîtrises : c'eft ce que l'Ordonnance de 1669 a donné à entendre , lorfqu'elle a défendu aux Officiers des Maîtrifes de ... prife de corps ce Seigneur . Cependant le Procureur du Roi en la Maîtrife , regardant ce ...
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... de faire expédier aucune commiffion , ni de donner aucune audience aux accufés contre lefquels il y aura un décret de prife de corps fubfiftant ; à ,, moins qu'ils ne foient actuellement en état , foit dans les prifons des Juges » , qui ...
... de faire expédier aucune commiffion , ni de donner aucune audience aux accufés contre lefquels il y aura un décret de prife de corps fubfiftant ; à ,, moins qu'ils ne foient actuellement en état , foit dans les prifons des Juges » , qui ...
Page 36
... de Dijon m'avoit commis par Arrêt du 7 Août 1745 , pour informer du crime de poifon & autres cri- mes graves contre un Procureur de Semur en Brionois ; je décernai incidem- ment un décret de prife de corps contre un Notaire de la ville de ...
... de Dijon m'avoit commis par Arrêt du 7 Août 1745 , pour informer du crime de poifon & autres cri- mes graves contre un Procureur de Semur en Brionois ; je décernai incidem- ment un décret de prife de corps contre un Notaire de la ville de ...
Page 51
... des Juges qui aura le premier informé & décrété , mais à celui qui aura le premier fait donner affignation , en vertu d'un décret d'ajournement per- fonnel ; on fait arrêter l'accufé en vertu d'un décret de prife de corps . L'ar- ticle II ...
... des Juges qui aura le premier informé & décrété , mais à celui qui aura le premier fait donner affignation , en vertu d'un décret d'ajournement per- fonnel ; on fait arrêter l'accufé en vertu d'un décret de prife de corps . L'ar- ticle II ...
Page 58
... de Blois : tous les Officiers du Préfidial étoient intervenus , & avoient pris à partie le Lieutenant & le Procureur du Roi en la Prévôté . Monfieur l'Avocat général Servin conclut à un décret de prife de corps contre les Officiers de ...
... de Blois : tous les Officiers du Préfidial étoient intervenus , & avoient pris à partie le Lieutenant & le Procureur du Roi en la Prévôté . Monfieur l'Avocat général Servin conclut à un décret de prife de corps contre les Officiers de ...
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Common terms and phrases
accufés ainfi Arrêt du Parlement auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caufe chap chofe civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître crime décret de prife defdits défenfes dépofer dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient feront fervir feulement figner fimple foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels Lieutenant Criminel Loix lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obfervations fur l'article Officiers Ordonnances pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourront préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt recollement récufation Réglement requête Rouffeau témoins titre verbal Vouglans Voyez les obfervations