Code criminel; ou commentaire sur l'ordonnance de 1670 ...Frères Perisse, 1767 |
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Page vii
... Préfidial de Lyon , ancien Prévôt des Marchands & Commandant de ladite Ville , du 29 Juillet 1762 , à M. SERPILLON . Ju vous fais , Monfieur , un gré infini de m'avoir encouragé à entreprendre la lecture fuivie de votre Ouvrage ; je ...
... Préfidial de Lyon , ancien Prévôt des Marchands & Commandant de ladite Ville , du 29 Juillet 1762 , à M. SERPILLON . Ju vous fais , Monfieur , un gré infini de m'avoir encouragé à entreprendre la lecture fuivie de votre Ouvrage ; je ...
Page 3
... Préfidial du Reffort ; c'est - à - dire , au Préfidial dans le reffort duquel.la Maîtrise eft établie : enforte que fi elle eft établie dans le reffort d'un Bailliage particulier , auquel il n'y a point de Préfidial uni 2 DE LA ...
... Préfidial du Reffort ; c'est - à - dire , au Préfidial dans le reffort duquel.la Maîtrise eft établie : enforte que fi elle eft établie dans le reffort d'un Bailliage particulier , auquel il n'y a point de Préfidial uni 2 DE LA ...
Page 4
François Serpillon. DE LA COMPÉTENCE . leurs caufes font commises au Préfidial où reffortit ce Bailliage particulier ; & dans les villes où il y a Préfidial ils y plaident en premiere instance au civil , même au criminel , lorfqu'ils ...
François Serpillon. DE LA COMPÉTENCE . leurs caufes font commises au Préfidial où reffortit ce Bailliage particulier ; & dans les villes où il y a Préfidial ils y plaident en premiere instance au civil , même au criminel , lorfqu'ils ...
Page 5
... Préfidial , compofé de plufieurs Juges , éviteroit les inconvénients , & fur - tout la faveur que ces Officiers pourroient trouver dans une Justice inférieure même dans un Bailliage particulier , où fouvent il n'y a qu'un Juge , qui les ...
... Préfidial , compofé de plufieurs Juges , éviteroit les inconvénients , & fur - tout la faveur que ces Officiers pourroient trouver dans une Justice inférieure même dans un Bailliage particulier , où fouvent il n'y a qu'un Juge , qui les ...
Page 8
... Préfidial d'Autun . 6. Les Sergents du Châtelet de Paris , dits Sergents à Verge , ont leurs caufes civiles & criminelles commifes au Châtelet . Les Huiffiers de la même Jurifdiction prétendent auffi le même privilege , en vertu des ...
... Préfidial d'Autun . 6. Les Sergents du Châtelet de Paris , dits Sergents à Verge , ont leurs caufes civiles & criminelles commifes au Châtelet . Les Huiffiers de la même Jurifdiction prétendent auffi le même privilege , en vertu des ...
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Common terms and phrases
accufés ainfi Arrêt du Parlement auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caufe chap chofe civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître crime décret de prife defdits défenfes dépofer dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient feront fervir feulement figner fimple foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels Lieutenant Criminel Loix lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obfervations fur l'article Officiers Ordonnances pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourront préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt recollement récufation Réglement requête Rouffeau témoins titre verbal Vouglans Voyez les obfervations