Code criminel; ou commentaire sur l'ordonnance de 1670 ...

accufés ainfi Arrêt du Parlement auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caufe chap chofe civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître crime décret de prife defdits défenfes dépofer dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient feront fervir feulement figner fimple foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels Lieutenant Criminel Loix lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obfervations fur l'article Officiers Ordonnances pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourront préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt recollement récufation Réglement requête Rouffeau témoins titre verbal Vouglans Voyez les obfervations