 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables, des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple, logemens convenables, et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récolles... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succôde dans la cul* turc , les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort leslogemens convenables et autres facilités pour ia consommation des fourrages, et pour les récoltes... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement, le fermier doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...lui ' succède dans la culture, les logemcns convenables et' autres facilités pour les travaux (le l'année suivante •, et réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les lo($ emens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récolles... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logcmcns convenables et autres faciiités pour les travaux de l'année suivante , et réciproquement,...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort des logemens convenables et autres facilités pour la consommation des .fourrages et pour les récoltes... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...la première année de la ferme. Ainsi, il doit lui laisser les logemens qui lui sont nécessaires ; et , réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...Le fermier sortant doit procurer à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Le fermier sortant doit laisserà celui qui lui succède dans « la culture les logemens convenables et autres facilités pour « les travaux de l'année suivante ; et réciproquement , le fer« mier entrant doit procurer à celui qui sort les logement « convenables et autres facilités... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
