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... nouveaux trai- tements seront attribués aux agents sui- vant leur classe respective . L'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avance- ment , et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouvel échelon de ...
... nouveaux trai- tements seront attribués aux agents sui- vant leur classe respective . L'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avance- ment , et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur nouvel échelon de ...
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... traitements des agents du gardiennage des services exté- rieurs de la marine marchande ( J. off . du 28 juin 1930 ) ... nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avan- tage ...
... traitements des agents du gardiennage des services exté- rieurs de la marine marchande ( J. off . du 28 juin 1930 ) ... nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avan- tage ...
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... nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avan- tage accessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué aux fonction- naires ou agents énumérés ci ...
... nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avan- tage accessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué aux fonction- naires ou agents énumérés ci ...
Contents
de rassortiment modification des règlements | 227 |
Abeilles | 871 |
juill 1930 p 530 | 885 |
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Common terms and phrases
13 juill 1er avr 1er avril 1er janv 1er juill 1er juillet 1er mai 1er oct 1er octobre 1re classe 28 juin 2e classe 31 mars Adoption sans discussion agents alloués Ancien arrondissement judiciaire annuelle août applicables assurances sociales caisse générale catégorie commission comptabilité Conseil d'Etat cotisations crédits Déb déc décret du 28 Décret fixant Décret modifiant Décret portant départements dépenses directeur effectués févr finances du 30 fixant les traitements fonctionnaires générale de garantie indemnités juin l'administration centrale l'assuré l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 30 ment ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret modifié comme suit nouveaux traitements pension personnel portant règlement présent décret présente loi Prévoyance sociale prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites salariés section sera seront spécial taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre versements visés à l'art