From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 7
... catégorie . Radiotélégraphistes de 1re classe ou assimilés , 4.300 francs ; 3e catégorie . Radiotélégraphistes de 2 classe ou assimilés , intendants , restau- rateurs . économes , commis aux vivres , chefs de cuisine et premiers maîtres ...
... catégorie . Radiotélégraphistes de 1re classe ou assimilés , 4.300 francs ; 3e catégorie . Radiotélégraphistes de 2 classe ou assimilés , intendants , restau- rateurs . économes , commis aux vivres , chefs de cuisine et premiers maîtres ...
Page 194
... catégorie , 7.200 francs . Deuxième catégorie , 6.160 francs . Troisième catégorie , 5.760 francs . Quatrième catégorie , 4.720 francs . Cinquième catégorie , 4.320 francs . Sixième catégorie , 3.600 francs . Le tableau des minima de ...
... catégorie , 7.200 francs . Deuxième catégorie , 6.160 francs . Troisième catégorie , 5.760 francs . Quatrième catégorie , 4.720 francs . Cinquième catégorie , 4.320 francs . Sixième catégorie , 3.600 francs . Le tableau des minima de ...
Page 313
... catégorie . 4 catégorie . 5 catégorie . 6 catégorie . MAXIMA des produits bruts . des redevances . 8.000 7.000 7 600 6.000 6.500 5.000 6.000 4.500 5.500 4.000 5.000 3.500 Les mêmes agents , qu'ils soient ou non débitants de tabacs ...
... catégorie . 4 catégorie . 5 catégorie . 6 catégorie . MAXIMA des produits bruts . des redevances . 8.000 7.000 7 600 6.000 6.500 5.000 6.000 4.500 5.500 4.000 5.000 3.500 Les mêmes agents , qu'ils soient ou non débitants de tabacs ...
Contents
de rassortiment modification des règlements | 227 |
Abeilles | 871 |
juill 1930 p 530 | 885 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juill 1er avr 1er avril 1er janv 1er juill 1er juillet 1er mai 1er oct 1er octobre 1re classe 28 juin 2e classe 31 mars Adoption sans discussion agents alloués Ancien arrondissement judiciaire annuelle août applicables assurances sociales caisse générale catégorie commission comptabilité Conseil d'Etat cotisations crédits Déb déc décret du 28 Décret fixant Décret modifiant Décret portant départements dépenses directeur effectués févr finances du 30 fixant les traitements fonctionnaires générale de garantie indemnités juin l'administration centrale l'assuré l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 30 ment ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret modifié comme suit nouveaux traitements pension personnel portant règlement présent décret présente loi Prévoyance sociale prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites salariés section sera seront spécial taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre versements visés à l'art