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France. 3 avril 1930. Décret modifiant l'art . 35 du décret du 7 sept . 1926 sur le recrutement des indigènes algériens ( J. off . des 7-8 avr . 1930 ) . 3 avril 1930 . Décret modifiant le régime administratif et financier des ...
France. 3 avril 1930. Décret modifiant l'art . 35 du décret du 7 sept . 1926 sur le recrutement des indigènes algériens ( J. off . des 7-8 avr . 1930 ) . 3 avril 1930 . Décret modifiant le régime administratif et financier des ...
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... Décret modifiant le décret du 22 avr . 19C5 sur la gestion des ordi- naires de la troupe ( J. off . des 29-10 sept . 1930 ) . 19 septembre 1930 . 20 septembre 1930. — Décret fixant les frais de ur placement des membres du conseil supé ...
... Décret modifiant le décret du 22 avr . 19C5 sur la gestion des ordi- naires de la troupe ( J. off . des 29-10 sept . 1930 ) . 19 septembre 1930 . 20 septembre 1930. — Décret fixant les frais de ur placement des membres du conseil supé ...
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... modifiant le décret du 5 juin 1906 rela- tif à l'attribution des médailles d'honneur aux employés et ouvriers francais des établisse- ments de la guerre , 307 . 16. Loi modifiant la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne , 296 ...
... modifiant le décret du 5 juin 1906 rela- tif à l'attribution des médailles d'honneur aux employés et ouvriers francais des établisse- ments de la guerre , 307 . 16. Loi modifiant la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne , 296 ...
Contents
de rassortiment modification des règlements | 227 |
Abeilles | 871 |
juill 1930 p 530 | 885 |
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Common terms and phrases
13 juill 1er avr 1er avril 1er janv 1er juill 1er juillet 1er mai 1er oct 1er octobre 1re classe 28 juin 2e classe 31 mars Adoption sans discussion agents alloués Ancien arrondissement judiciaire annuelle août applicables assurances sociales caisse générale catégorie commission comptabilité Conseil d'Etat cotisations crédits Déb déc décret du 28 Décret fixant Décret modifiant Décret portant départements dépenses directeur effectués févr finances du 30 fixant les traitements fonctionnaires générale de garantie indemnités juin l'administration centrale l'assuré l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 30 ment ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret modifié comme suit nouveaux traitements pension personnel portant règlement présent décret présente loi Prévoyance sociale prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites salariés section sera seront spécial taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre versements visés à l'art