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... avril 1930 ) SECTIONS - visées à l'art . 4 , alin . 2 , de la loi du 22 août 1929 SECTIONS de rattachement Avallon .. Tonnerre Joigny .. DÉPARTEMENT DE L'YONNE . 159 ... avril 1930 . Loi portant modification de la loi 1er avril 1930 )
... avril 1930 ) SECTIONS - visées à l'art . 4 , alin . 2 , de la loi du 22 août 1929 SECTIONS de rattachement Avallon .. Tonnerre Joigny .. DÉPARTEMENT DE L'YONNE . 159 ... avril 1930 . Loi portant modification de la loi 1er avril 1930 )
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... 1er . Le décret du 31 mai 1929 , fixant les nouveaux traitements et les classes ou échelons que comportent les ... avril 1930 . 1er octobre 1930 . A compter du 1er juillet 1er avril 1929 . 1930 . 1er octobre 1930 . Classe excep ...
... 1er . Le décret du 31 mai 1929 , fixant les nouveaux traitements et les classes ou échelons que comportent les ... avril 1930 . 1er octobre 1930 . A compter du 1er juillet 1er avril 1929 . 1930 . 1er octobre 1930 . Classe excep ...
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... 1er juillet 1929 . A partir du 1er avril 1930 . 1er octobre 1930 . Rédacteurs et rédacteurs sténographes : 1re classe .. 2 classe .. 3. classe ... 18.500 18.500 20.000 16.000 16.000 17.000 13.500 13.500 14.000 Les rédacteurs stagiaires ...
... 1er juillet 1929 . A partir du 1er avril 1930 . 1er octobre 1930 . Rédacteurs et rédacteurs sténographes : 1re classe .. 2 classe .. 3. classe ... 18.500 18.500 20.000 16.000 16.000 17.000 13.500 13.500 14.000 Les rédacteurs stagiaires ...
Contents
de rassortiment modification des règlements | 227 |
Abeilles | 871 |
juill 1930 p 530 | 885 |
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Common terms and phrases
13 juill 1er avr 1er avril 1er janv 1er juill 1er juillet 1er mai 1er oct 1er octobre 1re classe 28 juin 2e classe 31 mars Adoption sans discussion agents alloués Ancien arrondissement judiciaire annuelle août applicables assurances sociales caisse générale catégorie commission comptabilité Conseil d'Etat cotisations crédits Déb déc décret du 28 Décret fixant Décret modifiant Décret portant départements dépenses directeur effectués févr finances du 30 fixant les traitements fonctionnaires générale de garantie indemnités juin l'administration centrale l'assuré l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 30 ment ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret modifié comme suit nouveaux traitements pension personnel portant règlement présent décret présente loi Prévoyance sociale prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites salariés section sera seront spécial taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre versements visés à l'art